Désamiantage de 2 bâtiments collectifs de 9 logements chacun situés au boulevard Pascal et boulevard des Poètes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Partenord Habitat - OPH du Nord

Avis N° : AO-2233-0013

  • 59 - Gravelines
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PARTENORD_HABITAT.GIF Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1152320
Identifiant interne de la consultation : 22390
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Juriste Marchés publics, M.Leclercq
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (soit 2021,2020 et 2019)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (soit 2021,2020 et 2019)..
e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Entre autres, le Qualibat 1552 complet et valide ( ou équivalent) est à fournir impérativement.
En cas de candidature en groupement d'entreprises, pour l'entreprise en charge de l'exécution des travaux de désamiantage, en complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 septembre 2022 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de Travaux Désamiantage de deux bâtiments collectifs de 9 logements chacun, situés Boulevard Pascal et Boulevard des Poètes à Gravelines suite à déclaration sans suite
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Désamiantage de deux bâtiments collectifs de 9 logements chacun, situés Boulevard Pascal et Boulevard des Poètes à Gravelines. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision d'abandonner la procédure initiale pour une raison spécifique (information erronée présentant l'insertion par l'activité économique comme une condition d'exécution du marché) ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure n°22277.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Les travaux faisant l'objet de l'opération constituent une tranche unique. Les variantes ne sont pas autorisée. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. La durée d'exécution du marché est de 5 mois (dont le mois de préparation).
Le financement du marché par Subventions Etat, Subventions Cud, Subvention du Departement, Prêts Cdc, prêt bancaire, fonds/capitaux propres
Mots descripteurs : Amiante, désamiantage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Boulevard Pascal et Boulevard des Poètes à Gravelines 59820
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Désamiantage . Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Pascal et Boulevard des Poètes à Gravelines
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est disponible gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur"
Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 05/08/2022

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