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Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Direction Régionale du Commissariat de la Région Terre Nord Est

Avis N° : AO-2118-2069

  • 67 - PFAF NORD EST
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 57, 67, 68
Annonce No 21-50661
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Plate Forme Achats Finances Nord Est, Numéro national d'identification : 13001535700010, Division Achats Publics - Bureau Achats - 10 rue d'Asfeld - BP 60004, Point(s) de contact : Section d'Achats no2, 57044, Metz Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 87 15 51 98, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 87 15 51 53, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=731197&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=731197&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar
Numéro de référence : DAF_2020_002153
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90923000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar localisés à Strasbourg, Haguenau, Colmar, Meyenheim et aux FFECSA (Allemagne)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (ATTRI). Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no1)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90923000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Strasbourg / Illkirch-Graffenstaden
II.2.4) Description des prestations : Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no1 : zone Strasbourg - Illkirch-Graffenstaden)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 23 844 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/08/2022, début d'exécution des prestations le 01/09/2021. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/08/2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 179 200 euros HT pour les 5 lots.Il y a une PSE obligatoire décrite dans le RC.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un AOO. Il est soumis aux dispositions de l'art. L2124-2 et des art. R2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini ni maxi et soumis aux art. L2125-1, R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du CCP.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no2)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90923000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Drachenbronn / Haguenau / Oberhoffen / Neubourg
II.2.4) Description des prestations : Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no2 : zone Drachenbronn - Haguenau - Oberhoffen - Neubourg)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 23 028 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/08/2022, début d'exécution des prestations le 01/09/2021. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/08/2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 179 200 euros HT pour les 5 lots.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un AOO. Il est soumis aux dispositions de l'art. L2124-2 et des art. R2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini ni maxi et soumis aux art. L2125-1, R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du CCP.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no3)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90923000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Mutzig / Gresswiller / Belmont
II.2.4) Description des prestations : Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no3 : zone Mutzig - Gresswiller - Belmont)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 656 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/08/2022, début d'exécution des prestations le 01/09/2021. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/08/2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 179 200 euros HT pour les 5 lots.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un AOO. Il est soumis aux dispositions de l'art. L2124-2 et des art. R2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini ni maxi et soumis aux art. L2125-1, R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du CCP.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no4)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90923000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Colmar / Meyenheim
II.2.4) Description des prestations : Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no4 : zone Colmar - Meyenheim)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 73 018 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/08/2022, début d'exécution des prestations le 01/09/2021. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/08/2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 179 200 euros HT pour les 5 lots.Il y a une PSE obligatoire décrite dans le RC.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un AOO. Il est soumis aux dispositions de l'art. L2124-2 et des art. R2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini ni maxi et soumis aux art. L2125-1, R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du CCP.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no5)
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90923000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : DE131
Lieu principal d'exécution : Breisach / Müllheim / Schönwald
II.2.4) Description des prestations : Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no5 : zone FFECSA - Allemagne)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 812 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/08/2022, début d'exécution des prestations le 01/09/2021. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/08/2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 179 200 euros HT pour les 5 lots.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un AOO. Il est soumis aux dispositions de l'art. L2124-2 et des art. R2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini ni maxi et soumis aux art. L2125-1, R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du CCP.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités :- une copie de l'agrément de l'entreprise délivré par le Ministère de l'agriculture prévu aux articles L254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;- les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue (certificat individuel professionnel, certificat agrément pour produits...) :- Pour l'utilisation de produits biocides : une copie des certificats individuels tel que prévu par l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides : " utilisateurs professionnels et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels ".- Pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques : une copie de l'agrément de l'opérateur économique délivré par l'autorité administrative concernée, tel que prévu par l'article L.254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ainsi que les certificats individuels professionnels prévus à l'article L.254-3 du code précité.- l'habilitation HT pour le lot no4- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : Ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre) Exemples :- carte professionnelle ;- déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur) ;-Extrait KBIS datant de moins de trois mois ;- ...En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes ;- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualité, ou équivalent, attestant que le candidat se conforme aux normes d'assurance de qualité le cas échéant.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Les candidats devront se conformer à la nouvelle réglementation en vigueur à compter du 01/01/2020.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans leRC.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 mai 2021 - 15:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 mai 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.Conformément à l'article 4.5 du RC, tous les soumissionnaires devront impérativement visiter les sites de la Base de Défense avant l'établissement de leur proposition; Dates de fermeture pour l'ensemble des sites : 13/05/2021, 14/05/2021 et 24/05/2021.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; -Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2021

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