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Dématérialisation

Dératisation des réseaux d'assainissement de 68 communes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise

Avis N° : AO-1825-1242

  • 78 - CU GRAND PARIS SEINE ET OISE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

GP_SEINE_OISE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine grand paris seine et oise
Correspondant : Mme Réjane MINGOT, Immeuble autoneum, 78410 Aubergenville


Objet du marché : Le présent marché a pour objet la dératisation des réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales, unitaires) de 68 communes de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Territoire de la communauté urbaine, 78410 Aubergenville
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les prestations donneront lieu à des marchés à prix mixtes :
- Une part des prestations à prix forfaitaire par application des prix fixés dans le détail du prix global et forfaitaire (DPGF) ;
- Une part des prestations à prix unitaires. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre dans les conditions précisées à l'article 8 du présent cahier des clauses administratives particulières
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans cautionnement ni garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché seront financées par fonds propres.
Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques. Les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions du CCAP.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire. Il doit adresser sa demande à la Collectivité et y joindre les justificatifs nécessaires (ex : note d'honoraires d'un avocat, facture d'une entreprise de recouvrement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation.
Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Collectivité est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (70 %)
Valeur technique (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 juillet 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1800025
Renseignements complémentaires : La présente consultation prévoit une limitation du nombre des lots attribué à un même candidat. En effet, un candidat ne pourra se voir attribué plus de 2 lots maximum.
Quand un candidat est le seul soumissionnaire du lot, il se verra obligatoirement attribué ce lot dans la limite de 2 lots, sauf si le candidat est seul sur plus de 2 lots. Dans le cas où ce même candidat arriverait premier sur un ou plusieurs autres lots, le candidat arrivé second du classement se verra attributaire.
Dans ce cas, le soumissionnaire qui serait classé premier sur plus de 2 lots, se verra attribuer les lots sur lesquels il obtient les meilleures notes finales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2018
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine grand paris seine et oise, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302969&orgAcronyme=f8y
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Arnouville Lès Mantes, Aufferville Brasseuil, Boinville en Mantois, Breuil Bois Robert, Favrieux, Flacourt, Fontenay Mauvoisin, Goussonville, Guerville, Hargeville, Jouy Mauvoisin, Jumeauville, Le Tertre Saint Denis, Magnanville, Mantes la Villes, Mousseaux sur Seine, Méricourt, Perdreauville, Rolleboise, Rosny sur Seine, Soindres et Vert.
Lot(s) 2 Brueil en Vexin, Drocourt, Follainville Dennemont, Fontenay Saint Père, Guernes, Gargenville, Guitrancout, Issou, Jambville, Lainville en Vexin, Limay, Montalet le Bois, Oinville sur Montcient, Porcheville, Sailly et Saint Martin la Garenne
Lot(s) 3 Aulnay sur Mauldre, Aubergenville, Epône, Evecquemont, Flins sur Seine, Gaillon sur Montcient, Hardricourt, Juziers, La Falaise, Meulan en Yvelines, Mézières sur Seine, Mézy sur Seine, Nézel, Tessancourt sur Aubette et Vaux sur Seine.
Lot(s) 4 Bouafle, Chapet, Ecquevilly, Les Alluets le Roi, Les Mureaux, Médan, Morainvilliers, Orgeval, Triel sur Seine et Villennes sur Seine.
Lot(s) 5 Achères, Andrésy, Carrières sous Poissy, Chanteloup les Vignes et Poissy

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