Dépose et repose de gazon synthétique au terrain multi-sports Edouard Vaillant et au terrain de proximité Jean Moulin

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Montreuil

Avis N° : AO-2233-2559

  • 93 - Montreuil
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

MONTREUIL.GIF Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE MONTREUIL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930048000015
Ville : Montreuil
Code Postal : 93100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : TX22-005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sacop
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique:
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ;
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2) ; -
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du Code de la commande publique :
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Code de la commande publique :
- Liste des principaux travaux (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l''opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 septembre 2022 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de dépose et repose de gazon synthétique au terrain multi-sports Édouard Vaillant et au terrain de proximité Jean Moulin à Montreuil
Code CPV principal
Descripteur principal : 45212220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent :
Travaux de dépose et repose de gazon synthétique au terrain multi-sports Édouard Vaillant et au terrain de proximité Jean Moulin à Montreuil.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) du marché.
Le Titulaire est réputé avoir pris connaissance du site concerné par le projet et de toutes les contraintes et sujétions lors de l'établissement de son offre.
Ainsi, le Titulaire s'engage en toute connaissance de cause, après avoir visité les lieux et pris contact avec les services du Maître d'Ouvrage.
Mots descripteurs : Terrain de sport ,
Lieu principal d'exécution du marché : Lieu (x) d'exécution : Montreuil (93100)
Valeur estimée (H.T.) : 90000.00 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite sur site en présence du pouvoir adjudicateur ou de son représentant est obligatoire. Si un candidat remet son offre sans avoir participé à la visite obligatoire, son offre sera considérée comme irrégulière et par conséquent rejetée.
Autres informations complémentaires : Afin de juger la qualité du gazon proposé, l'entreprise devra obligatoirement fournir l'échantillon suivant :
- 20 cm par 10 cm minimum du gazon synthétique proposé.
En l'absence de l'échantillon, l'offre sera déclarée irrégulière et éliminée.
Cet échantillon devra être déposé au plus tard aux date et heure limite de remise des offres.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du marché conformément aux articles R. 421-1et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité.
Date d'envoi du présent avis : 11/08/2022

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