Avis de marché
Département(s) de publication :92, 95, 93, 75, 94
Annonce n° 24-103904
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DÉPLOIEMENT, LOCATION ET MAINTENANCE DE LIENS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NUMÉRIQUES ETHERNET HAUT DÉBIT
Description : Le contrat a pour objet le déploiement, la location et la maintenance de liaisons numériques Ethernet Haut débit. La ville de Rueil-Malmaison souhaite confier au titulaire la fourniture de liaisons numériques Ethernet haut débit afin de transmettre différents services de télécommunication et de vidéoprotection entre différents points de livraison et bâtiments communaux.
Identifiant de la procédure : b83cb2c5-cb23-499f-9f1d-0575d84af9f1
Identifiant interne : 24093_LOC_MAINT_LIENS_TELECOM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/TIC applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication, issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32415000 Réseau éthernet
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : VALEUR ESTIMÉE (rubrique 5.1.5) correspond à l'estimation du contrat sur sa durée totale. Le contrat ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est de 400 000 Euros HT sur sa durée globale (4 ans). Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire traité à prix forfaitaires (pour les prestations de location, maintenance préventive, évolutive et corrective) et à prix forfaitaires et/ou unitaire pour les prestations de déploiement de liaisons supplémentaires appliqués du coefficient de refacturation indiqué dans l'EPF. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe : "la liste des points existants", - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe financière : - l'état des prix forfaitaires (EPF), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. - MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 07 octobre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 03 octobre inclus. - MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC - AVANCE : cf. art.3.2 du RC - COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC - COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC - REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC - PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux cf. art. 5.1.2 du RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DÉPLOIEMENT, LOCATION ET MAINTENANCE DE LIENS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NUMÉRIQUES ETHERNET HAUT DÉBIT
Description : Le contrat a pour objet le déploiement, la location et la maintenance de liaisons numériques Ethernet Haut débit. Le montant maximum est de 400 000 Euros HT sur la durée totale, et l'estimation est fixée à 280 000 Euros HT sur sa durée totale
Identifiant interne : 24093
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32415000 Réseau éthernet
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Une période de pré-exploitation d'environ un mois à compter de la notification du contrat est à prévoir, jusqu'au début réel d'exécution du contrat. L'exécution du contrat débute à compter du 06 janvier 2025 (à l'issue de la période de pré-exploitation préalable susvisée), par le biais de l'émission d'un ordre de service.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : cf. article 5.1.1 RC
Description : -Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - une liste des services exécutés au cours des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf. article 5.1.1 RC
Description : - outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - certificats de qualifications professionnelles suivants : NF Service et APSAD NF 367 - I82, - Qualifelec CF3 ou CF2 Domaine TC mention FO ou Qualifelec CF3 ou CF2 Domaine ST mention FO ou équivalent.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf. article 5.1.1 RC
Description : - chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : valeur financière évaluée sur la base d'une simulation réaliste non communiquée qui comprend certains prix de l'EPF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Description fonctionnelle, technique et organisationnelle de l'offre de service, appréciée au regard des éléments détaillés dans le cadre du CRT
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Caractéristiques techniques détaillées des liaisons Ethernet mises à disposition, appréciée au regard des éléments détaillés dans le cadre du CRT
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 à 12:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement : 21920063100014
Adresse postale : 13 boulevard du Maréchal Foch
Ville : RUEIL-MALMAISON
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie ROCHARD, Gestionnaire contrats publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0147326765
Adresse internet :
http://www.villederueil.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b26b74b4-c072-4f15-a33f-1a8b85728f4a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2024 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024