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Déploiement du programme ' Sahélien.ne.s 2040.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agence Française de Développement (A.F.D./D.P.S.)

Avis N° : AO-1948-0612

  • 75 - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
19/11/2019 S223 Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Paris: Services d'études
2019/S 223-547343
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.afd.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NIudTo-NaR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NIudTo-NaR
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Aide au développement
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Déploiement du programme «Sahélien.ne.s 2040»
Numéro de référence: IRS/VAL/CAM 2019-302
II.1.2) Code CPV principal
79311000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché a pour objectif de confier la mise en œuvre du programme Sahélien.ne.s 2040.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:
Marseille (France), Sahel.
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché a pour objectif de confier la mise en œuvre du programme Sahélien.ne.s 2040. Ce programme est l'une des composantes d'un projet plus large intitulé «Savoirs Sahel». Les sous-objectifs du projet sont les suivants:
1) animer un collectif vivant en utilisant des outils présentiels et digitaux;
2) encourager la créativité et l'intelligence collective des participants en faveur du futur du Sahel;
3) faciliter la compréhension des enjeux et de la complexité du monde actuel par les échanges et en se nourrissant de personnalités et de projets inspirants. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la dévolution du marché en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Aucune clause de garantie financière prévue. Prestations réglées par des prix forfaitaires fermes et non actualisables. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Subvention accordée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères français.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), version du 1.4.2019, ou le Document unique de marché européen (DUME) ou e-DUME, pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des conditions: documents à transmettre:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (à indiquer dans le cadre DC2),
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents et de l'assurance couvrant ses intervenants dans le cadre des missions susceptibles de leur être confiées. Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'AFD. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. (à indiquer dans le DC2),
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est rappelé aux opérateurs économiques que la zone géographique concernée par les prestations objet du marché public est située au Sahel. Le prestataire devra présenter au moins 3 références de prestations en zone à risque sécuritaire similaire, à savoir une zone rouge selon la classification du MEAE. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'AFD. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2019
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/12/2019
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue françaises et exprimées en EUR. Les conditions de présentation des plis électroniques sont les suivantes: un fichier comportant les pièces de l'offre. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou par voie papier n'est pas autorisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com avant le 16.12.2019 (12:00). Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NIudTo-NaR — La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. S'ils souhaitent signer les pièces du marché, les soumissionnaires peuvent utiliser une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. La signature électronique doit répondre au niveau (**) du RGS de sécurité de certificat de signature électronique. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les soumissionnaires sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque soumissionnaire. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les mêmes délais impartis au dépôt des offres, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB…) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du soumissionnaire et l'identification de la procédure concernée. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14/11/2019

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