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Démolition et reconstruction partielle d'un ensemble immobilier à Epinay-sur-Seine (93)

AVIS DE MARCHE

Client : In'Li

Avis N° : AO-2118-2327

  • 92 - IN'LI
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure restreinte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

INLI.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : in'li, à l'attention de Pinel Antoine, Tour Ariane, 5 place de la Pyramide, F - 92088 Paris La Defense, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 60205235900034
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.inli.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réalisation d'une opération en conception réalisation relative à la démolition/reconstruction partielle du patrimoine in'li au 160 avenue de la République à Epinay sur Seine (93)
Numéro de référence : 2021-Sm-018
II.1.2) Code CPV principal : 45211000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet une opération de démolition reconstruction partielle d'un ensemble immobilier situé au 160 Avenue de la République à Epinay sur Seine (93).
La procédure consiste en la conclusion d'un marché global de conception-réalisation au sens des articles L.2171-2 et R.2171-1 du Ccp. Le titulaire du marché aura pour mission la réalisation des études et l'exécution des travaux.
Ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R.2171-15,L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp.
Cette procédure se déroule en 2 phases :
- une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne 3 candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de Consultation (Rc) ;
- une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71221000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : 160 avenue de la République 93800 - Epinay sur Seine
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet une opération de démolition reconstruction partielle d'un ensemble immobilier situé au 160 Avenue de la République à Epinay sur Seine (93).
La procédure consiste en la conclusion d'un marché global de conception-réalisation au sens des articles L.2171-2 et R.2171-1 du Ccp. Le titulaire du marché aura pour mission la réalisation des études et l'exécution des travaux.
Ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R.2171-15,L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp.
Cette procédure se déroule en 2 phases :
- une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne 3 candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de Consultation (Rc) ;
- une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 78
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 6.2 du Rc, les niveaux minimaux exigés sont les suivants:
- chiffre d'affaires annuel minimal pour l'équipe de réalisation : 13 000 000 euro(s) Ht ;
- chiffre d'affaires annuel minimal pour l'équipe de conception : 350 000 euro(s) Ht ;
- soit un chiffre d'affaires annuel minimal pour le groupement : 13 350 000 euro(s) Ht
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
L'architecte membre du groupement doit produire son attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes.
Le marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques constitué d'une équipe pluridisciplinaire comprenant une équipe de conception et une équipe de réalisation conformément à l'article 3.1 du Rc. Le groupement est conjoint et représenté par un mandataire solidaire qui est l'entreprise générale de travaux ou le mandataire solidaire du groupement d'entreprises de travaux.
L'intégralité du contenu du dossier de candidature est détaillé à l'article 6.2 du Rc
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/05/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 30/06/2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du Code de la commande publique, les communications et échanges d'informations effectués dans le cadre de la présente consultation s'effectueront par voie électronique, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme de dématérialisation AWS-Achat, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur proposition, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Pour la phase de candidature, les questions des candidats devront être posées avant le vendredi 7 mai 2021 à 12h00.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation conformément à l'article 10.1 du RC
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 899029703, Fax : +33 899186589
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 899029703, Fax : +33 899186589
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 avril 2021

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