Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alp
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Lyon cedex 06
Code Postal : 69453
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : Dreal-map-2024-rn88vrzl-demol
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service MAP / Pôle Opérationnel métropole Lyonnaise
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Devront figurer : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires Marchés publics).
Les formulaires DC4 en cas de sous-traitants déclarés à l'offre (dernière version à jour téléchargeable depuis la PLACE, parmi les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises).
La forme juridique du candidat : en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Ces éléments sont à transmettre pour chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : A - Expérience :
Les candidats devront justifier de références techniques au regard d'au moins 3 opérations similaires exécutées au cours des 2 dernières années. Cette obligation vaut pour chacun des cotraitants, pour le volet du chantier qui le concerne, dans le cas d'un groupement. Les références choisies, appuyées d'attestations de bonne exécution indiquant le MOA, le montant, l'année et le lieu d'exécution seront justifiées au regard des travaux objet de la présente consultation.
B - Capacités professionnelles :
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature ;
Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;
C - Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
D - Preuve d'une visite sur site : les candidats devront fournir une attestation de visite des emprises des travaux, signée par le représentant du MOA le jour J
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
QUALIBAT 1552 (retrait de l'amiante - ouvrages intérieurs et extérieurs)
QUALIBAT 1112 « Démolition technicité confirmée », ou équivalent
De plus, une référence QUALIBAT 7131 « Isolation thermique par l'extérieur technicité courante », ou équivalent sera demandée au cours de l'exécution du marché, mais n'est pas obligatoire à la remise de l'offre.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 octobre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution :
Critères d'attribution : Le prix des prestations, apprécié au regard du détail estimatif : 40 pts/ 100
La valeur technique des prestations, appréciée au regard du mémoire explicatif : 60pts/ 100
Les 60 points de la note technique sont attribués selon sous-critères suivants :
- qualité de l'organisation proposée (10 pts sur 60)
- pertinence de la méthodologie concernant le traitement de l'amiante (15 pts sur 60)
- pertinence de la méthodologie de curage et démolition (15 pts sur 60)
- prise en compte des enjeux environnementaux (10 pts sur 60)
- pertinence du calendrier et du phasage (10 pts sur 60)
Le contenu de l'offre à remettre ainsi que le détail des règles de notation est précisé dans le règlement de
consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Démolition et désamiantage d'un bâtiment
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Démolition et désamiantage d'un bâtiment d'activité économique, contigu à une habitation, dans le cadre de l'opération routière RN88-Complément du demi échangeur de la Varizelle à St-Chamond (42)
Mots descripteurs : Amiante, désamiantage , Démolition ,
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Chamond
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La date envisagée pour cette visite est le mardi 15 octobre 2024 entre 10h30 et 11h30.
Cette date sera reconfirmée en cours de consultation aux candidats ayant retiré le dossier de consultation, via la messagerie de la PLACE.
La participation à cette visite est obligatoire pour remettre une offre.
Date d'envoi du présent avis : 03/10/2024