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Démolition de bâtiments sur la commune de Fontenay-Les-Briis

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fontenay lès Briis

Avis N° : AO-1929-5250

  • 91 - FONTENAY LES BRIIS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-106082
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS.
Correspondant : Mme patricia segon, Secretaire de mairie, 1 place de la Mairie 91640 Fontenay-les-Briis.


Objet du marché : démolition de bâtiments sur la commune de Fontenay-Les-Briis.



Caractéristiques principales :
le présent marché concerne l'opération de démolition de bâtiments sur la commune de Fontenay-Les-Briis, avec remise en état. Dans le cadre des interventions sur de remise en état d'office, la Préfecture envisage de mettre en œuvre une opération de démolition d'une construction. Dans un souci de confidentialité, il n'est pas précisé le lieu exact de l'intervention. Celui-Ci sera communiqué au titulaire du marché, au plus tard un mois avant la date de l'intervention.
Les objectifs poursuivis sont la destruction des bâtiments, le tri et l'évacuation des matériaux, la mise en décharge et la remise en état de la parcelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix. Le marché est réglé par application de ces prix unitaires, aux quantités réellement mises en œuvre. A titre indicatif, des quantités estimées (non contractuelles) sont indiquées sur l'annexe financière.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance : application des articles R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique. Le titulaire ne peut recevoir l'avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande, conformément aux dispositions de l'article R. 2191-33 du Code de la Commande Publique, l'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie.
Aucune retenue de garantie n'est exigée dans le cadre de ce marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur les crédits de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises :1°) Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;Capacité économique et financière - références requises :2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public;capacités techniques et professionnelles - références requises.4°) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix, au vu du montant global du détail quantitatif estimatif porté sur l'acte d'engagement : 40 %;
- qualité et adéquation de la méthodologie proposée et des moyens humains mobilisés, au vu des éléments fournis dans le mémoire technique : 50 %;
- qualité environnementale de la proposition, au vu des informations fournies dans le mémoire technique et de la note environnementale : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-02.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent produire à l'appui de leur offre :
- l'acte d'engagement (A.E.) propre à chaque lot : cadre ci-joint à compléter par le(s) représentant(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s) ;
- l'annexe financière complétée (Bordereaux des Prix Unitaires et Détail des Quantités Estimatives, cadre ci-joint à compléter par le(s) représentant(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s) ;
- un mémoire technique comprenant notamment les points suivants :
- moyens humains et matériels mobilisés pour exécuter les prestations objet du marché, et notamment fiches techniques et descriptif des fournitures, des matériaux de mise en œuvre, des véhicules et engins mobilisés pour l'exécution des prestations ;
- méthodologie proposée pour exécuter les prestations objet du marché, et notamment faisant apparaitre les mesures prises pour limiter la gêne aux riverains, les mesures de sécurité et d'accessibilité du chantier, et les mesures spécifiques mises en œuvre compte-tenu des particularités du contexte de l'intervention ;
- calendrier prévisionnel d'exécution ;
- note méthodologique environnementale présentant notamment les dispositions que l'entreprise se propose de mettre en œuvre concernant l'acheminement des matériaux, le recyclage et le traitement des déchets, ainsi que toute autre disposition mise en œuvre dans le cadre du présent marché en faveur du développement durable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2019.

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