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Déménagements et garde-meubles Grand Est.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Préfecture de la Région Alsace Sgare

Avis N° : AO-2131-2376

  • 67 - PREFECTURE DE REGION ALSACE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 8, 10, 51, 52, 54, 57, 67, 68, 88
Annonce No 21-99720
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture de région Alsace - SGARE, 5 Place de la République, 67073, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 60 40, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 88 21 60 07, Code NUTS : FRF
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Nzk2ODQ4


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=796848&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=796848&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Déménagements et garde-meubles Grand Est
Numéro de référence : 2021_PFRA_GE_DEMENAGEMENT
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements administratifs et de prestations associées au profit des services et des établissements publics de l'Etat en région Grand Est.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 480 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Déménagement administratifs et de prestations associées ex-région Alsace
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de déménagements administratifs et de prestations associées pour les sites des services et des établissements publics de l'Etat dans les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 160 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire du marché pour des prestations similaires. Ce nouveau marché sera alors négocié directement par le représentant du pouvoir adjudicateur avec le titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum de commande mais un montant maximum de commande de 1 160 000.00 euro(s) HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Déménagement administratifs et de prestations associées ex-région Champagne-Ardenne
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de déménagements administratifs et de prestations associées pour les sites des services et des établissements publics dans les départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 160 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire du marché pour des prestations similaires. Ce nouveau marché sera alors négocié directement par le représentant du pouvoir adjudicateur avec le titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum de commande mais un montant maximum de commande de 1 160 000.00 euro(s) HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Déménagement administratifs et de prestations associées ex-région Lorraine
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de déménagements administratifs et de prestations associées pour les sites des services et des établissements publics dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) la Meuse (55), la Moselle (57) et les Vosges (88)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 160 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire du marché pour des prestations similaires. Ce nouveau marché sera alors négocié directement par le représentant du pouvoir adjudicateur avec le titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum de commande mais un montant maximum de commande de 1 160 000.00 euro(s) HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 septembre 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 septembre 2021 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires. L'offre variante facultative reste possible
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Plateforme régionale des achats Grand Est, 5 place de la République, 67000, Strasbourg, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2021

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