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Delegation Du Service Public Relatif A La Gestion Des Activites Periscolaires Et Pedagogiques A Destination Des Ecoles Elementaires.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Echirolles

Avis N° : AO-1929-1738

  • 38 - ECHIROLLES
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-104550
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE D'ECHIROLLES, 1 place des Cinq Fontaines, 38433, Echirolles, F, Téléphone : (+33) 4 76 20 63 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-echirolles.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-echirolles.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ville-echirolles.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.ville-echirolles.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Delegation Du Service Public Relatif A La Gestion Des Activites Periscolaires Et Pedagogiques A Destination Des Ecoles Elementaires
Numéro de référence : 19/016
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre et les objectifs fixés par le Pedt, la Ville d'échirolles souhaite désigner un délégataire capable d'organiser, d'accueillir et d'animer les temps périscolaires et les activités pédagogiques associées pour les écoles élémentaires de son territoire

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Delegation Du Service Public Relatif A La Gestion Des Activites Periscolaires Et Pedagogiques A Destination Des Ecoles Elementaires
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Afin d'assurer l'animation pédagogique et de veiller à la continuité éducative sur tous les temps de l'enfant durant sa journée d'école, le délégataire est responsable des missions suivantes : rédaction et mise en place d'un projet éducatif pour chaque école, construction et proposition d'un projet pédagogique respectant les orientations du Pedt,conception et mise en œuvre des projets d'animation et aménagement des espaces d'accueils ; respect de la réglementation en vigueur (hygiène et sécurité), planification des activités et organisation de la communication auprès des familles
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Valeur de l'offre technique du candidat
2. Prix
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Déclaration sur l'honneur attestant :1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ;2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.- Certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier de la satisfaction aux obligations prévues à l'article L. 3123-2
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Il n'est pas demandé d'éléments spécifiques sur la capacité économique et financière des candidats
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas d'exigence de niveau minimal
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : exposé de l'expérience antérieure en matière de coordination et d'animation des temps périscolairesCapacités techniques et professionnelles : présentation de l'organigramme du candidat, noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contratAptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : organisation et moyens mis en place afin d'assurer l'accueil des enfants dans le respect des principes du service public (égalité d'accès, continuité, adaptabilité, équité)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas d'exigence de niveau minimal
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 septembre 2019 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-echirolles.fr -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juillet 2019

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