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Délégation du service public de la restauration scolaire et des centres de loisirs.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA Grand Paris Seine Ouest

Avis N° : AO-2106-1458

  • 92 - GRAND PARIS SEINE OUEST
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92, 75, 78
Annonce No 21-10463
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
GPSO POUR ISSY LES MOULINEAUX, Numéro national d'identification : 20920040900015, 62 Rue du Général Leclerc, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 92130, Issy-les-moulineaux, F, Téléphone : (+33) 1 46 29 55 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.issy.com
Adresse du profil acheteur :

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783833&orgAcronyme=o3m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation du service public de la restauration scolaire et des centres de loisirs
Numéro de référence : 2000012
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la concession de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la restauration collective scolaire et centres de loisirs. Elle est soumise aux dispositions du code de la commande publique. la consultation n'est pas allotie

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 33 430 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39315000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Missions du concessionnaire :réaliser les investissements nécessaires à la mise en conformité, à la restructuration des points de distribution et au renouvellement des matériels, en tenant compte du mode d'organisation et de fonctionnement défini par contrat; assurer la fabrication et la livraison des repas pendant toute la durée de la concession, et cela quelles que soient les évolutions du service (évolution des rythmes scolaires, modification des lieux de distribution, ouverture d'écoles, contraintes sanitaires, ...);assurer la gestion du personnel délégué; - assurer la formation de l'ensemble du personnel de restauration de la Ville; assurer l'entretien, la maintenance de l'ensemble du matériel et mobilier; élaborer des programmes d'animation;assurer une mission de conseil auprès du personnel de la Ville affecté au service de la restauration scolaire; assurer le contrôle des prestations effectuées par les agents de la Ville relatives à la réception, à la remise en température, au service à table, à l'animation ainsi qu'au nettoyage des locaux; assurer auprès des usagers une information régulière sur les bonnes pratiques alimentaires et les aspects nutritionnels d'une alimentation équilibrée. En option : assurer la récupération des déchets alimentaires de l'ensemble des offices de restauration pour leur valorisation. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au cahier des charges + éventuellement une compensation des sujétions tarifaires et de contraintes de service public . Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises. La valeur estimée HT du contrat correspond au chiffre d'affaires total HT du concessionnaire réalisé pendant la durée du contrat.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 33 430 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat de concession prend effet à sa date de notification avec un début d'exécution effectif des prestations à compter du 22 août 2022 pour une durée de 6 ans. Cette durée est rendue nécessaire par les investissements portés par le concessionnaire.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir RC. les candidatures en groupement sont admises. Une même entreprise ne pourra pas déposer une offre en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire sera solidaire de ses co-traitants. Le dossier de candidature devra au minimum comprendre pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique, les justificatifs suivants (en cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature) : Identification du candidat (raison sociale, coordonnée, numéro d'identification SIRET); Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1 et DC2 ou DUME) comportant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.3123-1 à L. 3123-14 du CCP, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire et sera accompagnée de l'autorisation, donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer l'offre de candidature au nom du groupement; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; extrait Kbis ou tout document équivalent de moins de 3 mois; attestation sur l'honneur que le candidat esr en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales; Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne; attestation sur l'honneur que le candidat respecte les dispositions relatives aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail; attestation d'assurance en cours de validité; Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la part d'activité relative au domaine de la présente consultation (si le candidat exerce dans plusieurs secteurs d'activités) au cours des 3 derniers exercices clos; le montant et la composition de son capital et les comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos accompagnés de leurs annexes concernant la part d'activité relative au domaine de la présente consultation ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l'obligation de produire des comptes sociaux; les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'apprécier leurs capacités économiques et financières
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC Références similaires acquises par le candidat au cours des 3 dernières années Note sur les connaissances et expériences du candidat dans le domaine de la gestiond'équipements de même nature,- Descriptif des capacités techniques, et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion du service objet de la concession, en particulier l'organisation interne. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles et techniques Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.Le candidat a également la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement européen de la Commission européenne établissant le formulaire type en lieu et place des documents prévues à l'art R.3123-16 du CCP
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les conditions d'exécutions sont indiquées dans le cahier des charges
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 avril 2021 - 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite des sites : cf. RC. Proc ouverte : remise simultanée candidature et offre. Critère de sélection des cand. : garanties professionnelles, techniques, économiques, financières, aptitudes des candidats à assurer la continuité du sce public et l'égalité des usagers devant ce sce, respect obligation emploi travailleurs handicapés (art L.5212-1 à L5212-4 du C. Trav.) Les candidatures seront examinées sur la base des éléments fournis au titre des pièces de candidature. Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue aux art L.3123-1 et s. Du CCP, doivent avoir produit un dossier complet ne contenant aucune fausse information. Conformément aux art R.3123-20 et R.3123-21 du CCP, la Ville se réserve la possibilité d'inviter les candidats, le cas échéant, à compléter leur dossier de candidature. Les candidats qui bien qu'ayant bénéficié d'une demande de complément produisent une candidature incomplète seront écartés.Critèrede sélection des offres (sans hiérarchisation) cf. RC : -moyens mis en place pour l'accompagnement et le suivi du contrat ds son ensemble-organisation générale, dont notamment les techniques de préparation des produits, les moyens de livraison, la mise en place de la démarche HACCP et du " paquet hygiène " et de leur contrôle, les outils de communication et d'animation, et les moyens mis en œuvre pour permettre à la Ville de contrôler la qualité du service,-propositions concernant la qualité et la diversité des ingrédients et des aliments servis, concernant les filières d'approvisionnement dites qualitatives (labellisées ou certifiées), concernant les quantités et concernant la traçabilité de ces aliments,-moyens matériels et investissements/travaux prévus pour l'exécution du contrat dont notamment les moyens mis en œuvre pour l'entretien, la maintenance et le suivi des locaux, du matériel et mobilier, ainsi que dans l'ergonomie des postes, -moyenmis en œuvre pour le développement durable,-moyens humains (nombre et qualification des personnes affectées au service pour la Ville, formation prévue pour le personnel de la Société et pour celui de la Ville),-Conditions financières sur la durée du contratla ville choisit de dématérialiser la procédure et comme moyen de com avec les candidats la plateforme https://marches.maximilien.fr. Le DCE y est téléchargeable gratuitement. Les candidatures et offres doivent être dématérialisées et déposées sur Maximilien avant la date et l'heure limites figurant au présent avis selon modalités indiquées au RC. Demande de renseignements : via Maximilien. Les renseignements complémentaires sur les doc de la consultation sollicités en temps utile : communiqués via Maximilien à ts les candidats ayant retiré un dossier et qui se seront enregistrés, les autres devront se procurer les info par leurs propres moyens. Le délai de validité des offres :210 jours à compter date limite de réceptiondes offres finales.Après analyse des candidatures, la commission (art L1411-5 du Cgct) dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Après avis émis par ladite commission sur ces offres, l'autorité habilitée à signer la convention organisera une négociation avec un ou plusieurs candidats dans les conditions prévues par le CCP. Négociations écrites et/ou orales. Conditions et modalités d'organisation de la négociation précisées ds l'invitation à négocier.L'autorité habilitée à signer le contrat saisira le Conseil municipal du choix du soumissionnaire auquel elle aura procédé après analyse des offres finales remises au regard des critères de jugement des offres. Elle lui transmettra le rapport de la commission présentant notamment la liste des candidats admis et l'analyse des offres de ceux-ci, les motifs du choix du soumissionnaire retenu et l'économie générale du contrat de concession. Le Conseil se prononcera sur le choix du concessionnaire et sur le contrat de concession
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2021

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