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Délégation du service public d'eau potable

AVIS DE CONCESSION

Client : SIAEP des Rives du Tarn

Avis N° : AO-2149-1110

  • 12 - SIAEP DES RIVES DU TARN
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des rives du Tarn, 78 avenue de Millau, F - 12170 REQUISTA, Tél : +33 565461199, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ22
Code d'identification national : 25120020000011
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rivesdutarn.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-occitanie.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://E-occitanie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://E-occitanie.fr,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://E-occitanie.fr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Syndicat D'alimentation en Eau Potable
I.5) Activité principale : Autre : Distribution Eau Potable.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service Public pour la Production et la Distribution de l'eau potable
II.1.2) Code CPV principal : 65111000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le nombre d'abonnés est de 6183 pour une assiette de facturation de 870 000 m3

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5500000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
65100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ22
II.2.4) Description des prestations : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 5500000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 24/01/2022 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68 rue Raymond IV - BP 7007, F - 31068 TOULOUSE, Tél : +33 562735757, courriel : [email protected], Fax : +33 562735740, adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68 rue Raymond IV - BP 7007, F - 31068 TOULOUSE, Tél : +33 562735757, courriel : [email protected], Fax : +33 562735740, adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68 rue Raymond IV - BP 7007, F - 31068 TOULOUSE, Tél : +33 562735757, courriel : [email protected], Fax : +33 562735740, adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 novembre 2021

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