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Recrutement

Délégation du service public d'assainissement

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : SMEA du Caux Central, 41 rue de l'etang

Avis N° : AO-1913-0014

  • 76 - SMEACC
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

SIEA_CAUX_CENTRAL.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Smeacc, 41 rue de l'etang - BP38, F - 76191 Yvetot, Tél : +33 232707739, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : https://www.acahtpublic.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ltihfOuaK_
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ltihfOuaK_,
I.6) Activité principale
 : Autre : Eau et assainissement
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT - SECTEUR EX SIAEPARY
Numéro de référence : 2019-01
II.1.2) Code CPV principal
 : 90480000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT - SECTEUR EX SIAEPARY
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRD22
II.2.4) Description des prestations
 : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT - SECTEUR EX SIAEPARY
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
 :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2022
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions : - lettre de candidature, (ou DC1-DC2),
- description détaillée (ou DC1-DC2) de l'opérateur économique : actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, outillage, matériel et équipement technique, organisation interne, activités principales et accessoires ;
- la présentation des références du candidat en matière d'assainissement, avec les noms et adresses des maîtres d'ouvrage, les caractéristiques principales des contrats considérés et la période de réalisation des prestations,
- bilans et comptes résultats (ou DC1-DC2) réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence) ;
- extrait K bis, d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou tout document équivalent ;
- si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie à l'article L. 5212-1 du code du travail :
o l'attestation justifiant l'emploi de personnes handicapées, ou si elle n'en est pas redevable,
o l'attestation de versement de la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code. (loi n°2005-102 du 11 février 2005, article 29 2° Journal officiel du 12 février 2005).
- les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,
- attestation du candidat mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir à la présente procédure (art 19 du décret 2016-86 du 01/02/2016),
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire de l'entreprise,
- les pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'opérateur économique.
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 23/05/2019 à 16 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 53 Avenue Gustave Flaubert - B.P. 25086, F - 76000 Rouen, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 mars 2019

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