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Délégation du service public d'assainissement collectif

AVIS DE CONCESSION

Client : Vallon d'Oust Syndicat Assainissement

Avis N° : AO-2247-2690

  • 56 - VALLON D'OUST SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MON

Dénomination, correspondant et adresse de l'autorité délégante : Madame la Présidente, Vallon d'Oust Syndicat d'Assainissement, Zone Ancienne route de la Paviotaie, B.P. 36, 56140 Saint-Marcel, Tél. : 02 30 07 10 04, adresse Internet : [email protected]


Nature de l'autorité délégante : Etablissement public de coopération intercommunale
Objet de la délégation de service public : Délégation du service public d'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales[...]

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