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Délégation du service public d'assainissement collectif

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Damgan

Avis N° : AO-2136-1296

  • 56 - DAMGAN
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-Commune de Damgan
Assainissement collectif
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Dénomination, correspondant et adresse de l'autorité délégante : M. le Maire, mairie, 40, rue Fidele-Habert, 56750 Damgan, tél. 02 97 41 10 19.
Mail : [email protected]
Nature de l'autorité délégante : collectivité territoriale.
Objet de la délégation de service public : délégation du service public d'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Caractéristiques principales de la délégation :
Durée du contrat : du 1er août 2022 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 juillet 2032.
Données de la consultation :
- 5 180 usagers dont 1 040 commune extérieure,
- volume facturé - 246 000 m3 dont 61 000 m3 uniquement pour le traitement, -1 station d'épuration de type boues activées de 25 000 éqh,
- 47 km de réseaux gravitaire en séparatifs,
- 20 postes de relèvement,
- lieu d'exécution : territoire de la commune.
Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, petits travaux de réhabilitation de réseaux. Le délégataire sera rémunéré auprès des usagers du service.
Classification CPV : 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5.
Contenu des dossiers de candidature et d'offre : documents énoncés au règlement de consultation.
Critères de sélection des offres : critères énoncés au règlement de consultation. Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est prévue le 5 octobre 2021.
Modalités de remise des candidatures et offres : plis transmis exclusivement par voie dématérialisée
Procédure ouverte : les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Langue : francais
Unité monétaire : euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.
Date limite de réception des candidatures et offres : 29 octobre 2021 à 16 h 00 Demande du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur https://www.megalisbretagne.org

Renseignements administratifs et techniques : toute demande de renseignements complémentaires devra être transmise sur le profil acheteur de la collectivite.
Instance chargée des procédures de recours et renseignements : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : greffe du tribunal, tribunal administratif de Rennes, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tel. 02 23 21 28 28, fax 02.99 63.56.84, courriel : [email protected]

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