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Délégation du service public d'assainissement collectif des communes de Loctudy, Pont-l?Abbé et Treffiagat.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM du Pays Bigouden Sud

Avis N° : AO-2121-4777

  • 29 - CCPBS
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 29
Annonce No 21-64072
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CCPBS, Numéro national d'identification : 24290070200018, 17, rue Raymonde Folgoas-Guillou CS 82035, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 29122, Pont-l'Abbé Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 98 87 14 42, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccpbs.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.megalis.bretagne.bzh


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches.megalis.bretagne.bzh
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation du service public d'assainissement collectif des communes de Loctudy, Pont-l'Abbé et Treffiagat
Numéro de référence : S2112-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire : KA05 - KA14
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).La consultation est menée selon une procédure ouverture dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 790 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65000000
Descripteur supplémentaire : KA05
Code CPV principal : 90410000
Descripteur supplémentaire : KA14
Code CPV principal : 90481000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Communes de Loctudy (29750), Pont-l'Abbé (29120) et Treffiagat (29730)
II.2.4) Description des prestations : La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont postes de relèvement et de refoulement ; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que élimination des boues produites selon des filières conformes à la règlementation ; réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; gestion des relations avec les usagers du service ; information et assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service (transmission de données précises et fiables).
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 790 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2022 - Fin : 31 décembre 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Caractéristiques du service public d'assainissement collectif (données 2019) : nombre d'usagers : 8 261 ; Volumes assujettis en m3 : 610 858. Nombre de PR sur réseaux : 60 au total ; Longueur des réseaux (en km) : Loctudy 61 688 ; Pont-l'Abbé 61 699 et Treffiagat 35 542 ; 3 STEP.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature/Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription RCS ou registre équivalent/Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes/Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. L.3123-1 à 11 CCP)/ Attestation sur l'honneur que les renseignements et docs relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts (art. L.3123-18 et L. 3123-19 CCP) / Attestation du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail) dernier certificat AGEFIPH ou déclaration sur l'honneur
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la présente consultation / Bilans et comptes de résultat pour les 2 derniers exercices disponibles, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées / Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf. documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires / Tous référence professionnelle sur des contrats ou des projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années / Tous autres justificatifs et docs que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à l'autorité délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf. documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 juin 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le DCE.Les visites des installations du service sont facultatives et auront lieu uniquement sur rendez-vous, dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Dès lors qu'une offre de base conforme est remise, les variantes à l'offre de base sont permises pourvu qu'elles respectent les prescriptions fixées par le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 44 416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 44 416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2021

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