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Délégation de services publics Eau potable et assainissement collectif secteur d'Erquy, Plurien et Hénanbihen

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : Communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer

Avis N° : AO-1947-2770

  • 22 - CA LAMBALLE TERRE ET MER
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

LAMBALLE_TERRE_ET_MER.GIF Section I : Entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Lamballe Terre et Mer
41 rue Saint-Martin, Lamballe-Armor, F
courriel : [email protected]
Code Nuts : FRH01.
Adresse principale :
http://www.lamballe-terre-mer.bzh
Adresse du profil acheteur :
https://www.megalisbretagne.org


I.3) Communication : L'accès aux documents du marché est restreint.
De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://www.megalisbretagne.org
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse :
https://www.megalisbretagne.org
I.4) Activité principale de l'entité adjudicatrice : Eau.
Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :


II.1.1) Intitulé : Délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif secteur d'Erquy, Plurien et Hénanbihen.


II.1.2) Code CPV principal : 65130000
II.1.3) Type de marché : Services


II.1.4) Description succincte : La délégation de service public d'eau potable et la délégation de service public d'assainissement collectif seront regroupées dans un seul contrat. La durée de la concession est de 8 ans à compter du 1er janvier 2021.

II.1.5) Valeur totale estimée hors TVA : 8 000 000 euros.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Réseaux divers, Réservoir, Station d'épuration (exploitation).
II.2) Description :
II.2.1) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 65130000
Code CPV principal : 65111000
Code CPV principal : 65120000
II.2.2) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRH01


II.2.1) Description des prestations :

Eau potable :
A) Ouvrages à exploiter :
-  5 réservoirs de stockage
-  250 km de réseau
-  6 717 branchements
B) Volume de facturation :
-  6 700 abonnés
-  500 000 m3 d'eau facturés par an en moyenne
Assainissement :
C) Ouvrages à exploiter :
-  1 station d'épuration boues activées 20 000 Eh
-  1 station d'épuration boues activées 2 500 Eh
-  1 station d'épuration boues activées 1 000 Eh
-  28 postes de relèvement
-  103 km de réseau
D) Volume de facturation :
-  5 400 abonnés
-  345 000 m3 d'eau facturés par an en moyenne


II.2.2) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.3) Durée de la concession : Durée en mois : 96.
II.2.4) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Réseaux divers, Réservoir, Station d'épuration (exploitation).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

-  Une lettre de candidature, formulaire DC1 à jour se référant au Code de la Commande Publique (01/04/2019) ;
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique ;
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.

III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Chiffre d'affaire global concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public envisagée au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ;
-  Bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Tous documents de présentation générale du candidat (moyens et personnel) permettant d'apprécier les garanties professionnelles de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public d'eau potable et du service public d'assainissement et l'égalité des usagers devant le service public ;
-  Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'exploitation des services en rapport avec l'objet de la délégation ;
-  Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ;
-  Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose.

III.2.3) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Section IV : Procédure :
IV.1) Renseignements d'ordre administratif :
IV.1.1) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
16 décembre 2019 - 15:00.

IV.1.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes
3 Contour de la Motte
CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F
courriel : [email protected]
adresse internet : https://www.telerecours.fr
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes,
Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F
courriel : [email protected].
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
12 novembre 2019.

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