MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'exploitation du système de production, de traitement et de distribution d'eau potable à Farébersviller.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Farebersviller

Avis N° : AO-1930-6315

  • 57 - FAREBERSVILLER
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-109573
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE FAREBERSVILLER, PLACE DE LORRAINE ? BP 30139, 57450, FAREBERSVILLER, F, Téléphone : (+33) 3 87 29 15 30, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.farebersviller.com/
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics-matec57.fr/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics-matec57.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : MOSELLE AGENCE TECHNIQUE (Assistant à maîtrise d'ouvrage), 17, Quai Paul Wiltzer, 57000, METZ, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics-matec57.fr/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics-matec57.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public sous la forme d'une concession pour l'exploitation du système de production, de traitement et de distribution d'eau potable à Farébersviller
Numéro de référence : 2019-DSPEAU01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation du système de distribution d'eau potable de la commune de Farébersviller. Une prestation supplémentaire éventuelle " facturation trimestrielle " est prévue. Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base et inclure la PSE ci-dessus. Le concédant se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir cette PSE. Lescandidats peuvent présenter une offre comportant des variantes, mais ils devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article R 3121-1 du Code de la commande publique la méthode de calcul utilisée pour déterminée la valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires estimatif total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat. Ce chiffre d'affaire est estimé en prenant le produit moyen d'exploitation des dernières années multiplié par la durée du futur contrat

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 900 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation du système de distribution d'eau potable de la commune de Farébersviller
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 900 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r mai 2020 - Fin : 30 avril 2032
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au Règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
11 septembre 2019 - 11:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure de passation du contrat est celle des concessions, de type délégations de service public, définie aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et au Code de la commande publique. C'est une procédure simplifiée (article R. 3126-1 du Code de la commande publique) et ouverte (il n'y a qu'une phase).une visite des principales installations est prévue le 20/08/2019 à 09 heures en mairie. Cette visite est facultative. Le candidat souhaitant visiter les installations devra confirmer sa présence exclusivement par écrit via leur compte entreprise sur la plateforme de dématérialisation http://marchespublicsmatec57.fr au moins 3 jours avant la date de visite
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue Paix, 67000, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2019

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus