Délégation de service public relative aux réseaux de communications électroniques THD Irise et Séquantic

FRANCE: SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AUX RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES TRÈS HAUT DÉBIT IRISE ET SEQUANTIC
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication
(SIPPEREC)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation de service public relative aux réseaux de communications électroniques très haut débit IRISE et
SEQUANTIC
Description: Conformément au premier alinéa du I de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales,
la consultation engagée par le SIPPEREC a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, la
reprise en exploitation des Infrastructures d'Accueil et des Infrastructures Optiques composant le Réseau avec la
Couche active associée, et la fourniture de Services de Transport associés au Réseau auprès des Opérateurs et des
Utilisateurs de réseaux indépendants, sur le périmètre délégué. Dans ce cadre, le SIPPEREC remettra au Délégataire
les Infrastructures d'Accueil et les Infrastructures Optiques, ainsi que la Couche active associée, biens de retour des
réseaux IRISÉ et SEQUANTIC.
Identifiant de la procédure: 08faa487-8fce-4dfa-8081-fcaf23686b92
Identifiant interne: 21DSP002
Principales caractéristiques de la procédure: L'attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure
retenue par le SIPPEREC est une procédure de type "ouvert". A ce titre, les candidats devront remettre, dans le
même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre, dans les conditions détaillées ci-après. Le dossier
de consultation des entreprises est mis à la disposition de tout opérateur économique en effectuant la demande
dans les conditions définies dans le règlement de la consultation et dans l'avis de concession. Conformément aux
dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, seules les offres des candidats, dont
le dossier de candidature aura été jugé suffisant par la commission de délégation de service public au regard des
critères fixés à la partie V du règlement de la consultation, pourront être ouvertes et analysées. Les négociations
pourront ensuite être librement organisées avec un ou plusieurs candidats. A l'issue de ces négociations, le Comité
syndical du SIPPEREC désignera le Délégataire, approuvera la convention de délégation de service public et
autorisera le Président du SIPPEREC ou son représentant dûment habilité à la signer. Il est porté à l'attention des
candidats que l'ensemble des échanges entre les candidats et le SIPPEREC, pendant la consultation, se feront
par écrit. Le SIPPEREC correspondra avec les candidats par courrier électronique envoyé depuis la plateforme de
dématérialisation "Maximilien". Il est donc fortement conseillé de faire apparaître, dans les documents de candidature,
l'adresse électronique de la/les personne(s) en charge du dossier pendant la consultation. Il convient de se référer au
règlement de la consultation pour davantage de précisions.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de
communications et ouvrages annexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sur l'ensemble des territoires des communes ayant adhéré à la compétence "Réseaux de communications
électroniques et services de communication audiovisuelle" du SIPPEREC
Code postal: Sur l'ensemble des territoires des communes ayant adhéré à la compétence "Réseaux de
communications électroniques et services de communication audiovisuelle" du SIPPEREC
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sur l'ensemble des territoires des adhérents à la compétence "Réseaux de communications électroniques et
services de communication audiovisuelle" du SIPPEREC du périmètre délégué
Code postal: Sur l'ensemble des territoires des adhérents à la compétence "Réseaux de communications
électroniques et services de communication audiovisuelle" du SIPPEREC du périmètre délégué
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sur l'ensemble des territoires des communes ayant adhéré à la compétence "Réseaux de communications
électroniques et services de communication audiovisuelle" du SIPPEREC
Code postal: Sur l'ensemble des territoires des communes ayant adhéré à la compétence "Réseaux de
communications électroniques et services de communication audiovisuelle" du SIPPEREC
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sur l'ensemble des territoires des communes ayant adhéré à la compétence "Réseaux de communications
électroniques et services de communication audiovisuelle" du SIPPEREC
Code postal: Sur l'ensemble des territoires des communes ayant adhéré à la compétence "Réseaux de
communications électroniques et services de communication audiovisuelle" du SIPPEREC
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sur l'ensemble des territoires des communes ayant adhéré à la compétence "Réseaux de communications
électroniques et services de communication audiovisuelle" du SIPPEREC
Code postal: Sur l'ensemble des territoires des communes ayant adhéré à la compétence "Réseaux de
communications électroniques et services de communication audiovisuelle" du SIPPEREC
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sur l'ensemble des territoires des communes ayant adhéré à la compétence "Réseaux de communications
électroniques et services de communication audiovisuelle" du SIPPEREC
Code postal: Sur l'ensemble des territoires des communes ayant adhéré à la compétence "Réseaux de
communications électroniques et services de communication audiovisuelle" du SIPPEREC
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives
aux contrats de concession, ainsi qu'aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat s'engage à ne faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit
de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L.
3123-6-1 du Code de la Commande publique ou des exclusions prévues aux articles L. 3123-7 à L.3123-11 du Code
susmentionné.
4 Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0001
Titre: Délégation de service public relative aux réseaux de communications électroniques très haut débit IRISE et
SEQUANTIC
4.1.1 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 000 Euro
4.1.2 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché n'est pas alloti.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public relative aux réseaux de communications électroniques très haut débit IRISE et
SEQUANTIC
Description: Mission 1 - Reprise en exploitation des Infrastructures d'Accueil et des Infrastructures Optiques existantes
du Réseau, ainsi que de la Couche active, et fourniture de Services de Transport associés ; Mission 2 - Mise en
oeuvre et exploitation du Réseau FTTO de nouvelle génération support d'un territoire résilient sur l'ensemble du
périmètre délégué ; Mission 3 - Complétude du Réseau FTTH-FTTE sur le périmètre FTTH.
Identifiant interne: 21DSP002
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de
communications et ouvrages annexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, Val-de-Marne
Ville: Sur l'ensemble du périmètre délégué.
Code postal: Sur l'ensemble du périmètre délégué.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre délégué, est constitué des territoires des Adhérents à la compétence
"Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle" du Syndicat, regroupant
les 100 communes suivantes : Alfortville, Antony, Arcueil, Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Athis-Mons, Aubervilliers,
Bagneux, Bagnolet, Bezons, Bobigny, Bois-Colombes, Bondy, Bonneuil-sur-Marne, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-
Reine, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville,
Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Créteil, Drancy, Dugny, Epinay-
sur-Seine, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gennevilliers, Gentilly, Grigny, Ivry-sur-Seine,
Joinville-le-Pont, La Courneuve, La Garenne-Colombes,Le Blanc-Mesnil,? Le Bourget, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-
sur-Marne, Le Plessis-Robinson, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Levallois-Perret, L'Hay-les-
Roses, L'Ile-Saint-Denis, Livry-Gargan, Maisons-Alfort, Malakoff, Marolles-en-Brie, Montreuil, Montrouge, Nanterre,
Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Orly, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois,
Rungis, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Stains, Suresnes,
Thiais, Valenton, Vanves, Versailles, Villejuif, Villemomble, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-
Georges, Villetaneuse, Vincennes, Vitry-sur-Seine, ainsi que les communes de l'ex-Communauté d'Agglomération
Val d'Orge : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Le Plessis-
Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge (aujourd'hui
membres de Coeur d'Essonne Agglomération). Au sein du périmètre délégué, le périmètre FTTH est constitué des
neuf communes suivantes de Coeur d'Essonne Agglomération : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge,
Longpont-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et
Villiers-sur-Orge. Le Réseau est déployé dans le périmètre délégué, mais peut également traverser des territoires
hors de ce périmètre, afin de desservir des sites du périmètre délégué.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/07/2025
Durée: 240 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Dans le cadre de la présente consultation, des visites obligatoires des installations
principales seront organisées. Les dates et les modalités de mise en place de ces visites seront communiquées aux
candidats par courrier électronique envoyé depuis la plateforme de dématérialisation "Maximilien". Une attestation de
visite, signée par le SIPPEREC et le candidat, sera remise et devra être fournie dans l'offre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature pour la délégation telle que décrite à l'article 1er du règlement de la
consultation présentant le candidat (nom commercial et/ou dénomination sociale, adresse postale du siège
social, adresse électronique, numéro de téléphone et de télécopie, numéro SIRET ou équivalent européen,
date de création, montant et composition du capital, identité du représentant dûment habilité). Si le candidat
est un groupement, chaque membre soit s'identifier selon les modalités susmentionnées; La ou les copies des
jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur du candidat
dûment datée et signée attestant?: - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la participation à la
procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6-1 du Code de la
Commande publique ou des exclusions prévues aux articles L. 3123-7 à L.3123-11 ; - Que les renseignements
et les documents relatifs à ces capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L. 3123-18, L.
3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande
publique sont exacts; Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi
des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou règles
équivalentes pour les candidats étrangers); Une attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle
pour l'activité objet de la délégation tel que décrite à l'article 1er du règlement de la consultation; Un certificat
de qualité attestant que le candidat se conforme?: 1° Soit au système de management environnemental et
d'audit (EMAS) de l'Union européenne ; 2° Soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus
conformément à l'article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25
novembre 2009 susvisé; 3° Soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes
européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés. Lorsque le candidat n'est pas en capacité
d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, des équivalents
peuvent être fournis. Lorsque la délivrance de certificats n'est pas prévue, concernant les impôts, les taxes et les
cotisations sociales, le candidat, produit, sous sa propre responsabilité une déclaration sur l'honneur dûment datée
et signée. Les candidats utiliseront les formulaires DC1 et DC2 fournis et proposés par la Direction des affaires
juridiques du SIPPEREC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaires
concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation de service public envisagée au cours des
trois derniers exercices et pour les entreprises les plus récentes pour les exercices disponibles?; Les bilans ou
extraits de bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices connus, et s'il y a lieu, les rapports
des commissaires aux comptes des trois derniers exercices lorsque ces documents sont établis et rendus publics
en vertu de la loi; Le montant et la composition du capital social, ainsi que la liste des principaux actionnaires?; Les
sociétés nouvellement crées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices
réalisés. Les sociétés se prévalant de l'appartenance à un groupe produiront les comptes consolidés dudit groupe.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation de l'entreprise ou des membres du groupement; Une présentation des effectifs du
candidat ou des membres du groupement des trois dernières années avec leur organisation?(total, encadrement
technique) avec l'indication de leurs titres d'études et de professionnels, notamment des responsables
de déploiement et d'exploitation technique et commerciale de réseaux et de services de communications
électroniques (CV du personnel d'encadrement, taux de personnel d'encadrement); Les références acquises par le
candidat ou les membres du groupement au cours des trois dernières années dans le domaine d'activité considéré
et notamment, dans le domaine des réseaux FTTO et FTTH et en cas de groupement, les références communes à
chacun des membres du groupement, avec attestations de bonne exécution des donneurs d'ordre / Délégant. Tout
document attestant de la capacité technique du candidat ou des membres du groupement pourra être transmis à
l'autorité délégante; Le descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour
assurer la continuité du service public tel que décrit dans l'objet de la délégation de service public; Les moyens
techniques du candidat: présentation détaillée de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, des logiciels,
dont le candidat dispose ou qu'il peut mobiliser en interne ou via d'autres opérateurs économiques?; Les moyens
en veille technologique, process industriels et politique de formation aux métiers, objets de la délégation de service
public (volume et budget)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents de la délégation de service public.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Il convient de se référer
au règlement de la consultation pour davantage de précisions.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/index.php?
page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODcyMjk3&fullWidth=true
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/index.php?
page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODcyMjk3&fullWidth=true
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : La deuxième partie du dossier de consultation
sera transmise via la plateforme de dématérialisation "Maximilien?" aux candidats ayant transmis l'acte
d'engagement de confidentialité, dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-avant un référé
précontractuel, en application de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à signature du contrat ; un
référé contractuel, en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de
la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ; un recours en
contestation de la validité du marché, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat
Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal de la Périphérie de
Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les
Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux
de Communication (SIPPEREC)
8 Organisations
8.1 ORG-0007
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication
(SIPPEREC)
Numéro d'enregistrement: 25750004100047
Adresse postale: 173-175, rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0170649047
Adresse internet: https://www.sipperec.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0017
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 92d52e77-3f90-4db6-99cb-fdeed292a0e8-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Changement de la date limite de réception des offres. V.1.12 Date limite de réception
des offres : Au lieu de 05/09/2024 à 12 :00. Lire 18/10/2024 à 12 :00.
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1da2ce00-cc29-43ce-a205-66c0a5ebb797 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/07/2024 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication