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Délégation de service public relative à la gestion de la micro-crèche et du relais d'assistantes maternelles "Espace Petite Enfance de Marlieux ".

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes de la Dombes

Avis N° : AO-1939-2623

  • 01 - MARLIEUX
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 1
Annonce No 19-139648
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CC DE LA DOMBES, 100 Avenue Foch, 01400, Châtillon sur Chalaronne, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.ain.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.ain.fr


I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://marchespublics.ain.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion de la micro-crèche et du relais d'assistantes maternelles "Espace Petite Enfance de Marlieux "
Numéro de référence : DSP Marlieux
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal :
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public relative à la gestion de la micro-crèche et du relais d'assistantes maternelles "Espace Petite Enfance de Marlieux "

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 594 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Micro-crèche et Ram de Marlieux - 39 rue de l'étang - 01 240 Marlieux
II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public relative à la gestion de la micro-crèche et du relais assistantes maternelles "Espace petite enfance de Marlieux"
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. qualité de l'offre
2. valeur financière de l'offre
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 594 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 45
Début : 1.e.r avril 2020 - Fin : 31 décembre 2023
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La qualité de l'offre (60 points) sera appréciée au regard : ? de la qualité du service rendu aux usagers jugée en fonction de la qualité du projet de service d'accueil du jeune enfant proposé, pour 30 points sur 60, ? du niveau des engagements pris dans le tableau de bord des engagements contractuels, pour 20 points sur 60, ? de la cohérence du chiffrage financier avec les engagements contractuels, pour 10 points sur 60. La valeur financière (40 points) sera appréciée au regard du montant de la compensation annuelle demandée à la personne publique. Le calcul est le suivant : offre du candidat le moins disant / offre du candidat x 40La note globale (n) de l'offre est égale à la somme des produits des notes attribuées : n = nt + nf

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Cette aptitude s'apprécie au regard de la note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 octobre 2019 - 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE est accessible sur le profil d'acheteur http://marchespublics.ain.fr Transmission des plis sur support papier ou par voie électronique sur le profil d'acheteur . La procédure mise en œuvre est celle de la procédure ouverte.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2019

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