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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION ET L?EXPLOITATION DE LA PLATEFORME AEROPORTUAIRE DE TROYES-BARBEREY ? 2021 / 2028.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SM Aérodrome Troyes Barber

Avis N° : AO-2022-1456

  • 10 - TROYES
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 10
Annonce No 20-63137
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte Aérodrome Troyes-Barber, Numéro national d'identification : 20 000 4133 00019, Conseil départemental de l'Aube - SMATB ? Pôle Patrimoine et Environnement ? 2 rue Pierre Labonde ? BP 394, Point(s) de contact : Angélique RAGON, 10026, TROYES, F, Téléphone : (+33) 3 25 42 52 28, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Mixte Ouvert
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Activités aéroportuaires
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA PLATEFORME AEROPORTUAIRE DE TROYES-BARBEREY ? 2021 / 2028
Numéro de référence : DSP-SMATB-2020-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le service délégué est le service public de la gestion et de l'exploitation de l'aérodrome de Troyes Barberey.Les principales caractéristiques du service public sont les suivantes :- Piste principale en dur 1649 x30 m ;- En 2018 l'aérodrome a enregistré 11 857 mouvements ;- En 2018, 2307 passagers ont débarqué.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution : Périmètre de l'aérodrome de Troyes-Barberey
II.2.4) Description des prestations : Les missions confiées au concessionnaire porteront notamment sur :? Relations avec les usagers ;? Gestion et entretien de l'aérodrome ;? Exécution des taches de sécurité et de sûreté.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 500 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le cadre juridique retenu par le syndicat mixte est celui de la concession de service, sous forme de délégation de service, régie par les dispositions de la troisième partie du code de la commande publique ainsi que par les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1 à 1411-19 du CGCT et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement2. Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat3. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RC et sociétés (extrait K Bis ou équivalent)4. Justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique5. Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant que :- le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ;- que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts.6. Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi travailleurs handicapés prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 7.Bilans et compte de résultat des trois derniers exercices (feuillets CERFA no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes.8. Composition du capital social (liste des actionnaires de références).9. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe.10. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 11. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.12. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.13. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l'exploitation et de la gestion des services publics aéroportuaires ; les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées.14. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 juillet 2020 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
(a) Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions des articles L. 3123-18 et 19 et R. 3123-1 du code de la commande publique par la commission prévue par l'article L. 1411-5 du CGCT.Les candidatures irrecevables sont éliminées.Les critères de sélection des candidatures seront les suivants : garanties professionnelles et financières ; respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.L'Autorité délégante ne limitera pas le nombre de candidats admis à présenter une offre sous réserve que les candidats présentent les garanties professionnelles et financières suffisantes au regard de la nature du service public délégué.(b) En cas de groupement, la capacité du candidat à assurer l'exploitation du service délégué sera appréciée à l'échelle du groupement. Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les documents de la candidature (Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3) seront présentés distinctement pour chaque membre du groupement.(c) Pour chaque candidat (ou chaque membre du groupement) la lettre de candidature présentera les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date création, capital social, actionnaires ou associés principaux.(d) Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de groupement, les documents mentionnés dans la présente annonce devront être fournis par chacun des membres.(e) La procédure est une procédure ouverte : les éléments de la candidature et de l'offre sont à remettre en même temps avant la date limite de réception des offres.(f) Les documents définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations sont accessibles librement depuis le profil acheteur de l'autorité délégante ; ces documents comprennent le règlement de consultation, le projet de contrat, les annexes à remplir par les candidats et les données relatives au service public délégué.(g) Aucune indemnité ne sera versée aux candidats.(h) Les candidatures et les offres sont obligatoirement à déposer sur le profil acheteur de la collectivité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative.- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mai 2020

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