Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Corte.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :20B, 20A
Annonce n° 24-91487


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Corte
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Corte
Description : La Commune de Corte souhaite confier l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aérodrome à un délégataire de service public, à charge pour ce dernier de mettre à disposition des usagers toutes les infrastructures et les installations nécessaires au bon fonctionnement de l'aérodrome et de facto de l'activité. Les principales missions du délégataire porteront sur : L'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'aérodrome de Corte ; Le développement du trafic et des services. Pour cela, il incombera notamment aux candidats de proposer un programme d'investissements permettant d'atteindre cet objectif et de mettre les moyens techniques et humains adéquats. L'exploitation et la gestion de l'aérodrome comprendront notamment :Le développement du trafic et des infrastructures de service de l'aérodrome ; La promotion de l'aérodrome auprès des entreprises du territoire locales et nationales ; L'accompagnement des basés ; L'inspection l'entretien et la réparation et de l'aérodrome ; Les travaux d'investissements de l'aérodrome ; La sécurité, la sûreté et l'assistance de l'aérodrome ; La distribution de carburants de l'aérodrome ; L'accueil des usagers et des occupants en fonction de périodes adaptées aux activités ; L'exécution des tâches relatives à la mise en oeuvre des mesures environnementales ; La valorisation de l'aérodrome par la mise en place de dispositifs environnementaux exemplaires ; La tenue d'un système documentaire des ouvrages relatifs à la gestion de l'aérodrome
Identifiant de la procédure : 25354d69-3e68-4ca9-96a3-e05b6942c66f
Identifiant interne : 24DSP0001

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Corte
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Durée de la concession : 4 ans minimum - 10 ans maximum
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Corte
Description : La Commune de Corte souhaite confier l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aérodrome à un délégataire de service public, à charge pour ce dernier de mettre à disposition des usagers toutes les infrastructures et les installations nécessaires au bon fonctionnement de l'aérodrome et de facto de l'activité. Les principales missions du délégataire porteront sur : L'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'aérodrome de Corte ; Le développement du trafic et des services. Pour cela, il incombera notamment aux candidats de proposer un programme d'investissements permettant d'atteindre cet objectif et de mettre les moyens techniques et humains adéquats. L'exploitation et la gestion de l'aérodrome comprendront notamment :Le développement du trafic et des infrastructures de service de l'aérodrome ; La promotion de l'aérodrome auprès des entreprises du territoire locales et nationales ; L'accompagnement des basés ; L'inspection l'entretien et la réparation et de l'aérodrome ; Les travaux d'investissements de l'aérodrome ; La sécurité, la sûreté et l'assistance de l'aérodrome ; La distribution de carburants de l'aérodrome ; L'accueil des usagers et des occupants en fonction de périodes adaptées aux activités ; L'exécution des tâches relatives à la mise en oeuvre des mesures environnementales ; La valorisation de l'aérodrome par la mise en place de dispositifs environnementaux exemplaires ; La tenue d'un système documentaire des ouvrages relatifs à la gestion de l'aérodrome
Identifiant interne : S-PF-1509237

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Corte
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509237
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509237
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE REGION CORSE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Corte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Corte
Numéro d'enregistrement : 21200096200010
Adresse postale : Mairie de Corte 21 cours Paoli
Ville : Commune de Corte
Code postal : 20250
Pays : France
Point de contact : POLI Xavier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495452300
Adresse internet : https://www.mairie-corte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Corte
Numéro d'enregistrement : 1759836
Adresse postale : Mairie de Corte
Ville : Commune de Corte
Code postal : 20250
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495452307
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 1605633
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : DIRECCTE REGION CORSE
Numéro d'enregistrement : 1605632
Adresse postale : chemin de Loretto cedex
Ville : Ajaccio
Code postal : 20180
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495239000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 1605631
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a75abe5b-fbad-45ce-8d6c-0d35388fba43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/08/2024 à 12:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/08/2024