MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la salle multi activités de Châteauroux, M.A.CH 36.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Châteauroux Métropole

Avis N° : AO-2120-1660

  • 36 - DEOLS
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 36
Annonce No 21-56065
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CHATEAUROUX METROPOLE, Hôtel de Ville - CS80509, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 36012, Châteauroux Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 08 35 56, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chateauroux-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public intercommunal
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la salle multi activités de Châteauroux, M.A.CH 36
Numéro de référence : DSP21-01AGG
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Gestion et exploitation d'une salle multifonctionnelle (spectacle, évènements " économiques " ...), dénommée le M.A.CH 36 à DEOLS, incluant la gestion, l'exploitation, la programmation et le financement d'investissements de modernisation.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 047 337 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB03
Lieu principal d'exécution : Le M.A.CH36, Rue Eugène Viollet Leduc, 36130 DEOLS
II.2.4) Description des prestations : La Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole confie au délégataire la gestion et l'exploitation, à ses risques et périls, de la salle M.A.CH36 (spectacle, évènements économiques...) située à DEOLS. Le délégataire assure à ce titre, notamment, les missions suivantes : - la gestion et l'exploitation des ouvrages et équipements concédés dans le respect de la réglementation sur les établissements recevant du public, - le financement d'un programme d'investissements de modernisation, - l'exploitation technique des installations et équipements composant la salle (entretien, maintenance et renouvellement selon des modalités et la répartition de ces obligations entre le délégataire et l'autorité délégante qui seront précisées dans le DCE), - la gestion administrative et financière des équipements et/ouvrages concédés, - la programmation des manifestations et la commercialisation de la salle, - le développement de prestations complémentaires à la location et d'activités annexes (buvettes, partenariats...), - la promotion et la notoriété des événements et des ouvrages et, à travers elle, celle de la destination Châteauroux Métropole, - la responsabilité des relations avec les utilisateurs. Le délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supportera directement les charges du service. En contrepartie des contraintes de service public qui lui sont imposées, le délégataire pourra percevoir une compensation financière de la part de la Collectivité délégante.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 047 337 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1. Lettre de candidature dûment datée et signée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, l'identité de chaque membre du groupement et sa forme ;Pièce 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou de chaque membre du groupement ;Pièce 3. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat (ou membre du groupement) ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à leur capacité et à leurs aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du Code de la commande publique sont exactes ;Pièce 4. Une déclaration sur l'honneur justifiant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;Pièce 5. Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat (ou membre du groupement) a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Le candidat établi dans un Etat membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine ;Pièce 6. Extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalent (sauf raison justifiée) ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 7. Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Pièce 8. Bilans, comptes de résultats, et annexes concernant les trois dernières années disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou tout autre document reprenant les mêmes données pour les autres) ; Rapports du commissaire aux comptes des trois derniers exercices clos (comptes sociaux et comptes consolidés si applicable)Pièce 9. Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pourl'activité objet de la délégation ;Pièce 10. Mémoire comprenant, à minima : la composition du capital social, les moyens financiers, l'organisation interne de l'entreprise, les activités principales et accessoires, toute autre information jugée utile par le candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 11. Mémoire présentant : 1) L'entreprise ;2) Son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la délégation ;3) Les références pertinentes du candidat pour les missions, similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation, d'exploitation d'équipements (date début-fin de la mission, identité du maître d'ouvrage et de l'équipement, nature des prestations réalisées, chiffres d'affaires, redevances versées, etc...) ;4) Les moyens techniques et humains du candidat (organigramme, effectifs par catégorie de personnels et missions, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ;5) Toutes informations complémentaires de présentation à la diligence du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 juin 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Toute personne intéressée par la présente consultation peut librement et gratuitement télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation utilisée comme profil d'acheteur par la collectivité délégante, dont les coordonnées figurent en tête d'annonce.Châteauroux Métropole organisera une visite des installations. La visite est obligatoire. Cette visite aura lieu le 20 mai 2021.se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions.La procédure s'effectue en une seule étape quant à la remise des documents exigés, tant au stade de la candidature que de l'offre à proprement parler. Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.La concession comprend des obligations relatives à la garantie de l'emploi et de continuité de travail du personnel en cas de changement de prestataire.La valeur estimée du contrat de concession est calculée en prenant en compte les recettes perçues par le délégataire sur les usagers de l'équipement et la contribution du délégant.La présente procédure est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que celle du Code de la commande publique. Date prévisionnelle de début d'exécution : 01/01/2022
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 55 53 91 55, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 118 cours du Maréchal Juin- TSA 10001, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 45, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 55 53 91 55, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2021

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message