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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement de la Commune de Dorlisheim - du 31/08/2021 au 30/08/2026.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Dorlisheim

Avis N° : AO-2111-3090

  • 67 - DORLISHEIM
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Commune de Dorlisheim
Avis d'appel public à la concurrence
I. 1 dentification de l'autorité délégante
Commune de Dorlisheim
41 Grand Rue 67120 DORLISHEIM
TéL : 03 88 38 11 04 - Fax : 03 88 38 04 82 - Courriel : [email protected]
2.Intitulé de la délégation
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement de la Commune de Dorisheim.
3.Objet du contrat
Activité principale : Gestion et exploitation de l'accueil périscolaire et de l'ALSH, pour les enfants de 4 à 11 ans.
Activité connexe : Mise à disposition de personnel par fe délégataire dans le cadre de la mise en oeuvre du Service Minimum d'Accueil, en cas de grève des enseignants.
4. Nature du contrat et procédure de passation
Délégation de service public, sous forme d'affermage, en application des dispositions des articles L. 1411-1 et. suivants du CGCT. La procédure sera de type ' ouvert '.
Domaine de la délégation : Accueil périscolaire et extrascolaire
Durée de la délégation : 5 ans. La convention prendra effet le 31 août 2021. 5. Caractéristiques principales du contrat
Le délégataire devra assumer l'ensemble des missions de service public afférentes à la gestion de l'accueil périscolaire (les jours de classe) et de I'ALSH (le mercredi en période scolaire, 1 semaine à chaque période de vacances et 3 semaines consécutives en juillet), Les enfants accueillis sont âgés de4 à 11 ans. La capacité d'accueil est de 50 places, dont 16 pour les enfants de moins de 6 ans, mais la Commune se réserve le droit de la modifier en fonction des besoins.
Les missions confiées au déiégataire : organiser, gérer et animer la structure d'accueil, en assurer la gestion des moyens humains, financiers et administratifs. A ce titre, il sera tenu de gérer les inscriptions et d'optimiser les taux doccupation, dassurer un service de restauration en période scolaire et extrascolaire (avec la fourniture des repas), de mobiliser les moyens matériels et humains nécessaires à l'exploitât ion du service, de gérer les relations avec les parents et les partenaires institutionnels. Toutes ces missions devront être exécutées dans le respect des principes d'égalité, de neutralité et de continuité du service public, mais aussi des règles d'encadrement, de sécurité et d'hygiène en vigueur.
Pour l'exécution du service, le délégataire dispose de locaux situés 103-105 Grand Rue à DGRLISHEIM, La Commune en assure l'entretien technique et finance les charges courantes. En revanche, elle n'assure pas l'entretien ménager des locaux. Les recettes d'exploitation seront composées : des recettes percues auprès des usagers, des recettes provenant des prestations versées par les partenaires institutionnels et de la contribution de la Commune.
6. Composition du dossier des candidats
Le dossier établi par les candidats devra être conforme aux caractéristiques détaillées dans le règlement de consultation. L'autorité délégante demande que soient fournies en même temps une ' candidature ' et une ' offre ', dans deux dossiers distincts.
7. Critères d'appréciation des candidatures La liste des candidats admis à présenter une offre sera dressée après examen des garanties professionnelles et financières, de leur respect de lôbligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant fe service public.
8. Critères d'appréciation des offres Les offres seront appréciées sur la base des critères suivants : valeur technique de l'offre (60 %) et prix des prestations (40 %), conformément au règlement de consultation.
9. Modalités de remise des candidatures et des offres ;
La remise des plis se fera uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eij/.
10. Date limite de réception des plis : vendredi 30 avril 2021 à 16 heures.
11. Demande du dossier de consultation -Renseignements complémentaires Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site https://alsacemarchespublics.eu/. Le dossier pourra également être envoyé par mari sur demande écrite uniquement, adressée à la Mairie de Doriisheim (courriel accepté).

12.Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
31 avenue de Ea Paix -BP 51038.
67070 STRASBOURG Cedex
TéL 03 88 21 23 23 -Courriel : [email protected]
Date d'envoi de l'avis à la publication : mardi 23 février 2021.
Le Maire, Gilbert ROTH

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