Délégation de service public pour la gestion et l'animation de la politique enfance-jeunesse.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :62
Annonce n° 24-83331


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Arques
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'animation de la politique enfance-jeunesse
Description : La Ville a confié la gestion du service public Enfance-Jeunesse à un tiers associatif dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 31 décembre 2024. A l'issue d'une analyse des modes de gestion, la Commune a décidé, par la délibération en date du 9 juillet 2024 de retenir le principe du recours à la concession de service public pour la gestion et l'animation de la politique enfance-jeunesse à compter du 1er janvier 2025
Identifiant de la procédure : 97a91334-b655-4ddd-babd-c4cacf8fe9b4
Identifiant interne : ARQ_20240715

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Roger Salengro
Ville : Arques
Code postal : 62510
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'animation de la politique enfance-jeunesse
Description : La Ville a confié la gestion du service public Enfance-Jeunesse à un tiers associatif dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 31 décembre 2024. A l'issue d'une analyse des modes de gestion, la Commune a décidé, par la délibération en date du 9 juillet 2024 de retenir le principe du recours à la concession de service public pour la gestion et l'animation de la politique enfance-jeunesse à compter du 1er janvier 2025
Identifiant interne : S-PF-1494914

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Roger Salengro
Ville : Arques
Code postal : 62510
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'ARQUES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Arques
Numéro d'enregistrement : 21620040200016
Adresse postale : Place Roger Salengro
Ville : Arques
Code postal : 62510
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321126230
Adresse internet : https://ville-arques.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE D'ARQUES
Numéro d'enregistrement : 1747491
Ville : Arques
Code postal : 62510
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321952950
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 1641506
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2f3f5b3a-eb61-4cec-bff8-1e43a790d056 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2024 à 16:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2024