Avis de concession
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 24-83761
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de NEUVILLE DE POITOU
Adresse : 1 PLACE JOFFRE CS 00201, 86170 Neuville-de-poitou
Coordonnées :
Téléphone : +33 549512044
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://neuville-de-poitou.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.securises.fr
Activité principale :
Autre
Code NUTS : FRI34
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://marches-securises.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion des foires et marchés de la commune de NEUVILLE DE POITOU
CPV - Objet principal : 79956000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de service public pour la gestion des foires et marchés de la commune de NEUVILLE DE POITOU
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion des foires et marchés bi-hebdomadaire le jeudi et le dimanche de la commune de NEUVILLE DE POITOU.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Garantie financière
Garantie professionnelle/technique
Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Garantie financière
Garantie professionnelle/technique
Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du TravailCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Adresse : 15 rue de Blossac BP 541, 86020 POITIERS
Coordonnées :
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 519506809
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2024
