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Délégation de service public pour la gestion de l'espace sportif Pailleron, situé 32 rue Edouard Pailleron, dans le 19ème arrondissement de Paris..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Paris - Bureau des Concessions Sportives

Avis N° : AO-2120-3849

  • 75 - VILLE DE PARIS
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-60093
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris - Jeunesse et sports, 25, bld Bourdon, Point(s) de contact : Pauline Heyman-Renet, 75004, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.paris.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791037&orgAcronyme=r8t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion de l'espace sportif Pailleron, situé 32 rue Edouard Pailleron, dans le 19ème arrondissement de Paris.
Numéro de référence : 2100704
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public pour la gestion de l'espace sportif Pailleron, situé 32 rue Edouard Pailleron, dans le 19ème arrondissement de Paris.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion de l'espace sportif Pailleron, situé 32 rue Edouard Pailleron, dans le 19ème arrondissement de Paris.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - la lettre de candidature, rédigée librement renseignée et signée par le candidat individuel ou le mandataire du groupement présentant les caractéristiques de son entreprise et, le cas échéant, la composition du groupement avec indication des caractéristiques et du rôle respectif des membres du groupement ; en cas de groupement, une seule lettre est fournie pour l'ensemble du groupement ;- le nom, la forme juridique, la raison sociale de la société et, le cas échéant, de chacun des membres du groupement ;- le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou tout moyen d'identification équivalent ;- un extrait K-bis datant de moins de 3 mois, ou le récépissé de déclaration en préfecture pour les associations ; - l'identité et le pouvoir signé de la personne habilitée à engager le candidat ;- la liste des membres dirigeants ;- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat : - ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique ; - que les documents et renseignements relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 et L.3123-19 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R3123-5 du même code sont exacts- pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les administrations et organismes mentionnés par l'article R.3123-18 du même code, dont ceux justifiant de sa régularité fiscale et sociale ;- l'attestation de l'AGEFIPH prouvant la régularité en matière d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 et suivants du code du travail). Les candidats non assujettis à cette réglementation produiront tous les éléments permettant de l'établir ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
9 juillet 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations, les candidats ont la possibilité de procéder à une visite préalable des lieux.Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : Mme Pauline Heyman-Renet ([email protected]) et Mme Nathalie Dos Santos ([email protected])les demandes de visite devront avoir été transmises au plus tard 20 jours calendaires avant la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.Les visites devront avoir lieu au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mai 2021

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