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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CRÉATION ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN ENR Production et distribution de chaleur urbaine sur le territoire de la ville de Maizières-Lès-Metz.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Maizières lès Metz

Avis N° : AO-2120-1715

  • 57 - MAIZIERES LES METZ
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 57, 54
Annonce No 21-58442
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ, GRAND-RUE, Point(s) de contact : Moïse KOUNDOUNO, 57282, Maizières-Lès-Metz, F, Téléphone : (+33) 3 87 80 11 23, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-maizieres-les-metz.fr/
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.adullact.org/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=503411&orgAcronyme=s3d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=503411&orgAcronyme=s3d
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CRÉATION ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN ENR Production et distribution de chaleur urbaine sur le territoire de la ville de Maizières-Lès-Metz
Numéro de référence : DSP N°2021-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire : KA01
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de mener une procédure, en vue de l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L.1121-1 du code de la commande publique. Ce contrat de concession est une concession de services au sens de l'article L.1121-3 du code précité et sous la forme d'une délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales. Par le contrat de concession, le concessionnaire se voit confier la gestion du service public de production et de distribution de chaleur urbaine sur le territoire de la ville de Maizières-lès-Metz. À ce titre, le concessionnaire sera chargé de concevoir et réaliser l'ouvrage et d'acquérir les biens nécessaires au service. Il se verra ainsi confier l'exécution de travaux de création et l'exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 35 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45251250
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09323000
Descripteur supplémentaire : KA01
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Maizières-lès-Metz
II.2.4) Description des prestations : Conception, études d'ingénierie et maîtrise d'œuvre, demandes d'autorisations administratives (Permis de construire, ICPE...), construction, exploitation d'une chaufferie ENR et d'un réseau de chaleur destinés à couvrir les besoins de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de bâtiments situés sur le territoire de la ville, et le cas échéant, extension du réseau vers d'autres parties du territoire de la commune.Consommations 16 à 20 GWh, Longueur de réseau 4000 à 6000 mètres linéaires, Valeur d'investissement hors TVA : 10 millions d'euros.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les exigences relatives à la situation des opérateurs économiques sont indiquées dans le règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 juin 2021 - 15:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de la durée de la délégation de service public (soit 20 ans), une procédure de mise en concurrence pourra être lancée afin de renouveler la délégation.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure de consultation pour l'attribution de la délégation de service public se déroule en deux phases: phase candidature puis phase offre.dans le cadre du présent avis de concession, il est attendu des opérateurs économiques intéressés la remise des candidatures non accompagnées des offres, conformément à l'article R3123-14 du code de la commande publique.la phase offre sera conduite avec les candidats qui seront admis à participer à la suite de la procédure
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2021

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