SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
COMMUNE DE LA CIOTAT
point(s) de contact : Madame Coralie BATIA,
Directrice des Affaires Juridiques et des achats
Hôtel de Ville
Rond-point des messageries maritimes
F - 13600 La ciotat
Tél : +33 442088836
courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet
:
Adresse principale :
https://www.laciotat.com/ma-mairie/delegations-de-service-public
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3pdcLAJIke&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3pdcLAJIke&v=1&selected=0
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
:
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
: Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CUISINE CENTRALE POUR LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Numéro de référence : DSP 002/23
II.1.2) Code CPV principal
: 55523100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent contrat de Concession a pour objet la construction de son unité de production sur un terrain acquis par la Collectivité et la gestion en concession de son service de restauration collective pour la ville de La Ciotat (13600)
II.1.5) Valeur totale estimée
:
Valeur hors TVA : 69000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations
:
Concession de service public pour la construction d'une unité centrale et la gestion de son service de restauration collective
II.2.5) Critères d'attribution
:
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
:
Valeur hors TVA : 69000000 euros
II.2.7) Durée de la concession
:
Début : 01 septembre 2023 /
Fin : 31 août 2035
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
:
19/05/2023 à 16 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
: Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
:
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
:
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
F - 13002 Marseille
Tél : +33 491134813
courriel :
[email protected]
adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
: CCIRA de Marseille
Place Félix Baret CS 80001
F - 13282 Marseille cedex 06
Tél : +33 484354554
courriel :
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
07 mars 2023