1 Acheteur :
1.1 Acheteur : Nom officiel : Commune de Sinnamary
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Délégation de service public pour la conception et la réalisation d'un crématorium et de ses équipements, sur la Commune de Sinnamary.
Description : Délégation de service public pour la conception et la réalisation d'un crématorium et de ses équipements, avec un espace cinéraire, sur le site du Cimetière paysager de la Ville de Sinnamary, et l'exploitation de l'ensemble.
Identifiant interne : MP315240025.
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45215300 Travaux de construction de
crématorium
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 8 105 451 Euro
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
3 Partie :
3.1 Partie : PAR-0001
Titre : Délégation de service public pour la conception et la réalisation d'un crématorium et de ses équipements, sur la Commune de Sinnamary.
Description : Délégation de service public pour la conception et la réalisation d'un crématorium et de ses équipements, avec un espace cinéraire, sur le site du Cimetière paysager de la Ville de Sinnamary, et l'exploitation de l'ensemble.
Identifiant interne : MP315240025.
3.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45215300 Travaux de construction de crématorium
3.1.2 Lieu d'exécution : Adresse postale : Route de l'Anse, Ville : Sinnamary, Code postal : 97315, Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30), Pays : France
Informations complémentaires : Proximité du cimetière paysager.
3.1.3 Durée :
Date de début : 01/01/2025
Durée : 30 An
3.1.4 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 8 105 451 Euro
3.1.5 Informations générales :
Participation réservée : Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Marché unique non alloti. Directive 2014/23/UE sur l'attribution de contrats de concession.
Montant estimé des travaux à : 1,5 M euros.
3.1.6 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://ville-sinnamary.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10140_1037717.html
3.1.7 Conditions du marché public :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne
8 Organisations :
8.1 ORG-0001 : Nom officiel : Commune de Sinnamary, Numéro d'enregistrement : 21973312800017, Adresse postale : 1 Avenue Elie Castor, Ville : Sinnamary, Code postal : 97315, Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30), Pays : France, Point de contact : Cellule d'Ingénierie et Service de la Commande publique, Adresse électronique :
[email protected], Tél. : +33 5 94 34 62 82, Adresse Internet :
https://www.ville-sinnamary.fr/, Profil de l'acheteur :
https://ville-sinnamary.e-marchespublics.com, Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0002 : Nom officiel : Tribunal Administratif de Cayenne, Numéro d'enregistrement : 17973000700020, Adresse postale : 7 rue Schoelcher, BP 5030 Cedex, Ville : Cayenne, Code postal : 97300, Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30), Pays : France, Adresse électronique :
[email protected], Tél. : 05 94 25 49 70, Adresse Internet :
https://guyane.tribunal-administratif.fr/, Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 20b3c082-4741-4ba7-8a03-5f20e707fdc7 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé
uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 14/08/2024 11+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 01/10/2024
