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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PEPIENIERE D'ENTREPRISES - ESPACE DE COWORKING LA PEP'S.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération de Colmar

Avis N° : AO-2150-1758

  • 68 - COLMAR
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 68
Annonce No 21-156907
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Colmar Agglomération, 32 Cours Sainte-Anne, Point(s) de contact : Service de la Commande publique, 68000, COLMAR, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-colmar.fr/
Adresse du profil acheteur : http://colmar-agglo.e-marchespublics.com


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://colmar-agglo.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://colmar-agglo.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PEPIENIERE D'ENTREPRISES - ESPACE DE COWORKING LA PEP'S
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public (concession et délégation de service public, Régie par les articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et par les articles L1121-1 et suivants, L. 3100-1 et suivants, R.3111-1 et suivants et R.3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique).Le service concédé a pour objet l'exploitation de la pépinière d'entreprises - espace de coworking La Pep's, situé 2 rue de Prague à COLMAR (68000).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 750 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79990000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : 2 rue de Prague - 68000 COLMAR
II.2.4) Description des prestations : Exploitation par délégation de service public de la Pépinière d'entreprises - Espace de coworking dénommé " La Pep's " située 2 rue de Prague à COLMAR (68000). Le service public délégué est un service public à caractère industriel et commercial.Dans ce cadre, la mission du concessionnaire (délégataire) consiste à assurer :- La gestion du site, - L'accueil, l'accompagnement des entreprises en pépinière,- Les activités de coworking et de location de salles,- Le recrutement et la rémunération du personnel,- La promotion de la structure,- La production de rapports et le partage de données.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou le groupement candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec le pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement, la lettre de candidature indique la composition et la forme du groupement ainsi que le nom du mandataire. - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 de ce code, sont exacts.- Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis ou équivalent)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une description détaillée du candidat (une description par membre en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la concession, réalisés au cours des 3 derniers exercices), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les références du candidat, sur une période de 3 ans, pour des prestations similaires. Le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de de services / d'équipements équivalents, l'identité du concédant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.- Une description des moyens en personnel (effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement, sur 3 ans).- Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à l'autorité concédante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.- Attestation d'assurances de responsabilité civile professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 janvier 2022 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est une procédure en une seule phase. Les candidatures et les offres doivent être déposées avant la date limite de réception des offres définie par le présent avis de concession et le Règlement de la consultation.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de dépôt des candidatures et des offres.Les questions devront être adressées via le profil d'acheteur de l'autorité concédante : http://colmar-agglo.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifié lors du retrait, au plus tard six jours avant la date limite de dépôt des candidatures et des offres. Pour l'appréciation du délai ci-dessus indiqué, la date à prendre en considération est celle de l'expédition par l'autorité concédante
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - article L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat;- pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne);- article R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 novembre 2021

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