Délégation de service public par voie de concession pour la gestion des marches de plein vent.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :94
Annonce n° 24-89268


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Gentilly
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public par voie de concession pour la gestion des marches de plein vent
Description : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de la gestion des marchés de plein vent de la Ville à compter du 1er avril 2025. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l?article R3126-1 du Code de la commande publique, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française. La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu?ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d?offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure : d8c9bf71-7ad1-4680-8381-f2237daae4c6

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public par voie de concession pour la gestion des marches de plein vent
Description : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de la gestion des marchés de plein vent de la Ville à compter du 1er avril 2025.
Identifiant interne : 24S28

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Gentilly

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Gentilly
Numéro d'enregistrement : 21940037100015
Adresse postale : 14 Place Henri Barbusse 14 Place Henri Barbusse 14 Place Henri Barbusse
Ville : GENTILLY
Code postal : 94250
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0147405858
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8475657e-d3dc-460d-b2aa-407994f4fdd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2024 à 12:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2024