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Délégation de service public " Organisation et exploitation du Marché de Noël de la Ville de Angers 2022-2024".

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Angers

Avis N° : AO-2116-1692

  • 49 - ANGERS
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-32221
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Angers, Bd de la Résistance et de la Déportation - BP 80011, Point(s) de contact : Service Commerce, 49020, Angers Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 2 41 05 45 44, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://alm.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr


I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : MAIRIE D'ANGERS, BP 80011, Point(s) de contact : Rens. juridiques : Mme Chich-Bourgine, 49020, Angers Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 2 41 05 52 09, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG02, Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : MAIRIE D'ANGERS, Service Affaires Juridiques - BP 80011, Point(s) de contact : Mme Bossard, 49020, Angers Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 2 41 05 52 05, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG02, Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public " Organisation et exploitation du Marché de Noël de la Ville d'Angers 2022-2024"
Numéro de référence : DSP Marché de Noël
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : DSP pour l'organisation et l'exploitation du marché de Noël de la Ville d'Angers (éditions 2022 à 2024), passée en application des art. L1411-1 et s. du CGCT (DSP soumise à la directive Concessions), et L1121-1 et ss. et L3100-1 et ss. du Code de la Commande Publique. Le délégataire assure l'exploitation à ses risques et périls et se rémunère sur les usagers de l'équipement. Des contraintes spécifiques de service public (horaires d'ouverture, gratuités, tarifs préférentiels...) peuvent être imposées au délégataire. Une contribution pourra être versée par la collectivité. DSP sous forme d'affermage : la Ville d'Angers met à disposition du délégataire les espaces publics nécessaires à l'exploitation du service moyennant le versement par le délégataire d'une redevance.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 350 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Ville d'Angers
II.2.4) Description des prestations : En lien avec la politique commerciale et la manifestation Soleils d'Hiver organisée par la Ville d'Angers durant le mois de décembre, le délégataire aura pour mission : 1/ la gestion, l'exploitation administrative, financière et technique du marché de Noël déployé dans le centre-ville d'Angers en décembre ; 2/ l'implantation, la mise à disposition, les montage et démontage des chalets (minimum 75 chalets) sur plusieurs rues et places ; 3/ l'accompagnement des exposants et la commercialisation des chalets. Le délégataire sélectionnera une offre diversifiée et de qualité, réalisera une prospection active à destination des commerçants locaux et assurera la communication. Il prendra en charge les moyens nécessaires au bon déroulement du marché (accueil, information, assistance technique, gardiennage...) ; 4/ les propositions de décoration du marché et l'éventuelle mise en place d'animations (inauguration...) ; 5/ la mise à disposition, l'installation et le démontage de structures pour des projets d'intérêt général au cœur du marché ; 6/ l'intégration des objectifs de développement durable (gobelets réutilisables, tri des déchets, circuits courts...) et de transition écologique par le biais de propositions innovantes.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 350 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r juin 2022 - Fin : 31 mai 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La Ville d'Angers mettra à disposition du délégataire les espaces publics suivants : la Place du Ralliement, la rue Lenepveu, la Place du Pilori, moyennant le versement par ce dernier d'une redevance représentant un pourcentage du montant des droits d'occupation du domaine public et/ou du chiffre d'affaires. Les tarifs proposés par le délégataire seront approuvés par le Conseil Municipal.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : * Lettre de candidature signée du dirigeant habilité à engager l'entreprise ou l'association ou le groupement de rattachement en cas de filiale créée ou à créer se portant candidate ; * Lettre de motivation présentant le positionnement du candidat au regard des missions principales annoncées en délégation et explicitant les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour respecter les principes de continuité du service public et d'égalité de traitement des usagers devant le service public ; * Présentation des références récentes (moins de 3 ans) du candidat (ou de chaque candidat en cas de groupement) relatives à l'objet de la délégation, avec le chiffre d'affaires, les résultats et le personnel employé ; * mémoire présentant l'entreprise ou l'association, qui devra notamment contenir les éléments suivants : - garanties financières indiquant notamment les bilans, comptes de résultats et chiffres d'affaires des 3 dernières années présentés si possible sous la forme CERFA ; - moyens humains et techniques du candidat ; - déclaration sur l'honneur du candidat (art. R3123-16 et s. du Code de la Commande Publique) certifiant : . qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; . qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (ART. L5212-1 s. du Code du Travail) ; . qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner (art. L3123-2 du Code de la Commande Publique) ; * Tout autre document que le candidat jugera utile de produire (attestations d'assurance, certificats professionnels...).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. III.1.1, notamment les chiffres d'affaires globaux, les bilans et comptes de résultats sur les 3 dernières années. Ces documents sont à produire par chaque candidat en cas de groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. III.1.1, notamment : - description détaillée du candidat et de ses moyens humains (personnel, encadrement...) et matériels (immobilisations, processus de production...) et de son organisation générale ; - références professionnelles du candidat de nature à établir sa capacité à assurer la bonne exécution de la présente délégation dans son semble.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire prend la gestion et l'exploitation d'un service public précédemment délégué. En application des articles L1224-1 et s. du Code du Travail, le délégataire reprend à sa charge, le cas échéant, à compter du démarrage de la convention de DSP, l'ensemble des personnels affectés au service.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 juin 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures doivent être envoyées à l'adresse suivante : mairie d'angers - service des Affaires Juridiques (Mme Bossard, porte 206b, 2e étage de l'hôtel de Ville) - bd de la résistance et de la déportation - bP 80011 - 49020 Angers Cedex 02. Modalités de présentation des candidatures : les candidatures doivent parvenir sous enveloppe fermée à l'adresse mentionnée ci-dessus soit par remise directe contre récépissé, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception. L'enveloppe portera obligatoirement le cachet du candidat et la mention suivante : DSP Marché de Noël - ne pas ouvrir. Les critères de sélection des candidatures (L1411-1 du Cgct) examinées par la Commission des délégations de service public sont les suivants : garanties professionnelles et financières, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Procédure restreinte : les candidats sélectionnés par la Commission des DSP recevront le document-programme et le règlement de la consultation dans lequel figureront les modalités de présentation des offres (date limite de remise, documents à fournir...) et les critères de sélection des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041, Nantes , F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux art. L551-1 et s. du CJA. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux art. L551-13 et s. du CJA dans les délais mentionnés à l'art. R551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Déprt de Tarn-et-Garonne, req. 358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Idem VI.4.1, Nantes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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