Avis de concession
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 25-124724
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
À l'attention de : Madame Le Maire
Adresse : 90 Parc Simone Veil, 58320 Pougues les eaux
Coordonnées :
Téléphone : 0386909600
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.ville-pouguesleseaux.fr/
Téléphone : 0386909600
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.ternum-bfc.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRC12
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.ternum-bfc.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public - gestion et exploitation de l'aire de camping-cars et du camping municipal des Chanternes
Numéro de référence : DSP2026CAMPING
CPV - Objet principal : 55200000
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation a pour objet de confier la gestion et l'exploitation de l'aire de camping-cars et du camping municipal des Chanternes à un tiers, par le biais d'un contrat de délégation de service public passé dans le cadre de la procédure simplifiée (article R3126-1 du code de la commande publique).
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :
Lieu principal d'exécution ou de livraison : POUGUES LES EAUX aire de camping-cars et camping
Description des prestations : Il s'agit de confier la gestion et l'exploitation de l'aire de camping-cars et du camping municipal dans le cadre d'un contrat de délégation de service public pour une durée maximale de 10 ans à partir de 2026.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire doit assurer la gestion et l'exploitation des services à ses risques et périls dans les conditions décrites dans le dossier de la consultation.
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/12/2025 à 17:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Adresse : 22 Rue d'Assas, 21000 DIJON
Coordonnées :
Téléphone : +33 80739100
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
