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Délégation de service public du réseau de chaleur du Grand Parc

AVIS DE CONCESSION

Client : Bordeaux Métropole

Avis N° : AO-2039-0012

  • 33 - Bordeaux
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CU_BORDEAUX.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Bordeaux Métropole,, point(s) de contact : DACP-Service Contrats Complexes, Esplanade Charles de Gaulle,, F - 33045 Bordeaux, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.demat-ampa.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur public du Grand Parc à Bordeaux.
Numéro de référence : 2020DSP02M
II.1.2) Code CPV principal : 50721000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur public du Grand Parc sur la commune de Bordeaux.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 98000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50721000
09323000
42515000
45232140
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Bordeaux (33)
II.2.4) Description des prestations : Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur public du Grand Parc à Bordeaux. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr Le Contrat prend effet à sa notification au délégataire par l'Autorité Délégante à l'issue de la procédure, soit à titre prévisionnel en janvier 2022. Les obligations contractuelles en lien avec l'obligation de fourniture de chaleur s'appliquent à compter du 1er avril 2022, date de début d'exploitation. Le contrat prend fin le 30 juin 2047.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Qualité de l'économie du service délégué (40%)
Qualité technique et environnementale du service délégué (30%)
Niveau du transfert de risques et des engagements juridiques (20%)
Qualité et transparence du service délégué et impact sociétal (10%)
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 98000000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 306
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Préalablement à la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite des principaux équipements existants et de l'emprise foncière dédiée au projet. Le détail de cette visite figure au réglement de la consultation à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr La visite se déroulera le 6 octobre 2020.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 17/12/2020 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, aux articles L. 3000-1 et suivants et R. 3000-1 et suivants du Code de la commande publique. Elle est organisée selon une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature, dans des dossiers distincts et ce par voie dématérialisée uniquement (pas de remise par voie postale) sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr . Les critères de sélection des candidatures figurent au réglement de la consultation (Rc). Les soumissionnaires peuvent présenter une variante portant sur la solution énergétique définie dans le dossier de consultation. Ils ont l'obligation de proposer une offre de base. Une indemnité sera versée aux soumissionnaires non retenus dans les conditions fixées au RC. L'attributaire devra constituer une société dédiée dont il sera actionnaire et ayant pour objet unique l'exécution du contrat de concession objet de la présente consultation, selon les modalités et dans les conditions qui sont précisées par le Contrat
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, F - 33063 Bordeaux, Tél : +33 556993800, courriel : [email protected], Fax : +33 556243903, adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, F - 33063 Bordeaux, Tél : +33 556993800, courriel : [email protected], Fax : +33 556243903, adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 septembre 2020

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