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Délégation de service public de portage de repas à domicile et de veille sociale.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CIAS du grand Autunois Morvan

Avis N° : AO-1930-0406

  • 71 - AUTUN
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 71
Annonce No 19-107814
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CIAS du Grand Autunois Morvan, Numéro national d'identification : 26710710000039, 7 route du bois de sapin, Point(s) de contact : Laurence Combet, 71403, Autun Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 85 86 98 50, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 85 86 80 85, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandautunoismorvan.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-bourgogne.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.e-bourgogne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public de portage de repas à domicile et de veille sociale
Numéro de référence : 2019-1
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55521000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La délégation concerne la gestion, aux risques et périls du Délégataire, du service de portage de repas à domicile et de veille sociale, sur les 55 communes de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Ce service est organisé au profit des personnes âgées de plus de 70 ans, des personnes immobilisées pour raison médicales, des personnes porteuses de handicap et les personnes en situation de dépendance.Ce service est un facteur de maintien à domicile et d'évitement de la dénutrition des personnes âgées, et à ce titre fait partie des politiques menées par le Délégant en faveur des personnes âgées.Le Délégant est un établissement public administratif rattaché à la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Les repas sont confectionnés, préparés et conditionnés par le service de restauration collective de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Une autre partie de ces repas, sur prescriptions médicales particulières et destinés notamment aux personnes en sortie d'hospitalisation, est fournie par le Centre Hospitalier d'Autun. Le Délégataire se livre auprès de ces deux entités et doit gérer le portage de ces repas et la veille sociale, au domicile des usagers du service.A titre indicatif, plus de 56.000 repas ont été livrés en 2017 pour plus de 240 usagers en moyenne par mois, dont 125 en moyenne sur le territoire de la commune d'Autun et 94 en dehors de la commune d'Autun dans le périmètre de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.Le Délégataire achète les repas au CIAS du Grand Autunois-Morvan selon les modalités décrites dans le cahier des charges .

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 496 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : - livraison de repas en liaison froide aux personnes âgées de plus de 70 ans, aux personnes immobilisées pour raisons médicales, aux personnes porteuses de handicap et au personnes en situation de dépendance- assurer une veille sociale auprès de ces mêmes usagers
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 496 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Attestation DUME (document unique de marché européen) ou Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats répondront de préférence à l'aide du formulaire " MPS " ou " DUME " ;2. Un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat ;3. Un extrait Kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois ; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ; ou un node SIRET pour les personnes morales non inscrites au registre RCS ;4. Une attestation de régularité fiscale (situation au 31/12/N-1) ;5. Une attestation de régularité sociale (attestations dite de " vigilance " prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale) de moins de 6 mois ;6. Une attestation sur l'honneur attestant :? qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique,? qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation ;(voir pièce " déclaration sur l'honneur ", à dater et signer)7. L'attestation de régularité de situation au regard de l'obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (pour les entreprises qui occupent plus de 20 salariés)8. Le certificat de congés payés (si le candidat est assujetti au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés) ;9. Les attestations d'assurances en cours de validité ;10. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire exploite le service public à ses risques et périls en supportant une réelle exposition aux aléas du marché, tout en assurant un niveau élevé de qualité, de sécurité et d'accessibilité, en garantissant une égalité de traitement ainsi que la promotion de l'accès universel et des droits des usagers en matière de services publics.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 septembre 2019 - 11:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 80 73 91 07, Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé pré-contractuel décrit aux articles L 551-1 du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours contre le contrat peut être exercé par les tiers pendant un délai de deux mois à compter des mesures de publicité de la conclusion du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 80 73 91 07, Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juillet 2019

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