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Délégation de service public d'assainissement collectif secteur de Plestan et Jugon Les Lacs commune nouvelle.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer

Avis N° : AO-1947-3537

  • 22 - LAMBALLE TERRE ET MER
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 22
Annonce No 19-169748
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Lamballe Terre et Mer, 41 rue saint martin, LAMBALLE-ARMOR, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lamballe-terre-mer.bzh
Adresse du profil acheteur : https://www.megalisbretagne.org


I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : ASSAINISSEMENT
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : délégation de service public d'assainissement collectif secteur de Plestan et Jugon Les Lacs commune nouvelle
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public d'assainissement collectif.La durée de la concession est de 8 ans à compter du 1erjanvier 2021.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : Périmètre des communes de Plestan - Jugon Les Lacs Commune Nouvelle
II.2.4) Description des prestations : A) ouvrages à exploiter- 1 station d'épuration boues activées 1 000 EH- 1 station d'épuration boues activées 2 700 EH- 1 station d'épuration lagune naturelle 400 EH- 1 station d'épuration lit planté de roseaux- 6 postes de relèvement- 21 kms réseauB) Volume de facturation- 900 abonnés- 120 000m3 d'eau facturés par an en moyenne
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 100 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature, formulaire DC1 à jour se référant au Code de la Commande Publique (01/04/2019) ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - chiffre d'affaire global concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public envisagée au cours des 3 derniers exercices clos disponibles- bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - chiffre d'affaire global concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public envisagée au cours des 3 derniers exercices clos disponibles- bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - tous documents de présentation générale du candidat (moyens et personnel) permettant d'apprécier les garanties professionnelles de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;- un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la délégation ;- références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ;- renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - tous documents de présentation générale du candidat (moyens et personnel) permettant d'apprécier les garanties professionnelles de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;- un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la délégation ;- références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ;- renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 décembre 2019 - 15:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la MotteCS 44416, 35044, RENNES CEDEX, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : https://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien3 Contour de la MotteCS 44416, 35044, RENNES CEDEX, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 novembre 2019

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