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Recrutement

Délaissé hospitalier - désamiantage et déconstruction

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPF Lorraine

Avis N° : AO-1904-0023

  • 88 - Mirecourt
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

EPFL.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier
Correspondant : M. Antoine ERNEWEIN, Chargé d'opérations, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : MIRECOURT - Délaissé Hospitalier - Désamiantage et déconstruction


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45262660
Objets complémentaires : 45111100
Lieu d'exécution et de livraison : Délaissé hospitalier, 88500 Mirecourt
Code NUTS : FRF34
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché n'est pas alloti pour les raisons évoquées dans la note jointe au DCE.
À titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de 11 semaines, hors période de préparation des travaux, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le délai d'exécution est mentionné aux pièces contractuelles. Il ne peut être modifié.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de mai 2019.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations à effectuer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et comprennent notamment :
- Le désamiantage du bâtiment ;
- Le curage du bâtiment ;
- La déconstruction soignée du bâtiment ;
- La conservation du porche et de son portail ainsi que l'arasement des murs d'enceinte ;
- La dépose et l'évacuation des éléments contenant du plomb ;
- L'obturation d'ouvertures en maçonnerie ;
- La réalisation d'une plateforme en GNT au droit du bâtiment déconstruit.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent marché est non-renouvelable.
En application de l'article 30 I. 7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché.
En application de l'article 59 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 109 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sont applicables au présent marché les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.
Les prix sont fermes et définitifs.
Origine du financement : EPFL
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 45 I. du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (article 45 III. du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
En application de l'article 45 V. du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : L'Entreprise de DÉSAMIANTAGE devra justifier des qualifications requises ressortant de l'identification professionnelle QUALIBAT ou qualification équivalente de type AFNOR CERTIFICATION : QUALIBAT 1552.
Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes :
o L'Entreprise de DÉCONSTRUCTION devra justifier des qualifications requises ressortant de l'identification professionnelle QUALIBAT ou qualification équivalente AFNOR CERTIFICATION : QUALIBAT 1112 ou sur références d'opérations équivalentes
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 février 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MIRECOURT/Tvx/AE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Pierre GILLET , EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50

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