Définition des mesures de compensation agricole collective à mettre en oeuvre pour la réalisation de projets d'aménagement sur le territoire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA Villefranche Beaujolais Saône

Avis N° : AO-2246-1400

  • 69 - CA VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_VILLEFRANCHE_SUR_SAONE.GIF Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004059000016
Ville : Villefranche-sur-Saone
Code Postal : 69400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1203238
Identifiant interne de la consultation : 37serv22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le service "Marchés Publics" de la collectivité
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou Kbis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
Si l'attributaire est un groupement d'entreprises, le mandataire doit fournir un document d?habilitation signé par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation et notamment l'autorisation donnée au mandataire de signer l'offre au nom du cotraitant ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 décembre 2022 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l?annexe nº 1 au règlement de la consultation) : 50%
L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l?exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l?annexe n° 1 au règlement de la consultation) : 20%
Prix des prestations : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Définition des mesures de compensation agricole collective à mettre en oeuvre pour la réalisation de projets d'aménagement sur le territoire
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Mots descripteurs : Etude , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire de la collectivité 69400 - Villefranche-sur-Saône
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 08/11/2022

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