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Définition de l'aire d'alimentation de la source de Thelonne

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

Avis N° : AO-1738-0928

  • 08 - CA ARDENNE METROPOLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_CHARLEVILLE_MEZIERES.GIF Référence Marché : 17S032A
Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
1 Identification de l'Entité Adjudicatrice : Communauté d'Agglomération Charleville-Mezières/Sedan, 49 Avenue Léon Bourgeois, 08000 Charleville-Mezières, Tél. : 03 24 57 83 00, Fax : 03 24 57 83 35, www.ardenne-metrople.fr


Activité Principale de l'Entité Adjudicatrice : Distribution de l'eau
2 Objet du marché : L'objet du marché porte sur l'étude pour la définition de l'aire d'alimentation du captage de Thelonne et de sa vulnérabilité, la réalisation d'un diagnostic territorial multi pressions et l'élaboration d'un programme d'actions.


3 Procédure/Caractéristiques Principales/Prestations divisées en lots :
Il s'agit d'un marché public, passé conformément à l'article 4 de l'ordonnance No 2015-899 du 23 juillet 2015.
Le présent marché est passé par le biais de la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 27 du décret No 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, c'est un marché de prestations intellectuelles, il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (PI).
Ce marché d'étude comporte une décomposition du prix global et forfaitaire comprenant une annexe avec deux prix pouvant faire l'objet de bons de commande, le cas échéant, l'ensemble des prestations représente une valeur estimative globale de 30 000 euros HT.
Acceptation Variantes : Non
Prestation divisées en lots : NonLe marché n'est pas divisé en lot car la division en lots risque de rendre difficile la réalisation des prestations recherchées. Il ne comporte pas de tranche, par contre il est décomposé en 3 phases.
Numéro de Nomenclature : 2102
Code CPV : 41110000-3
4 Durée du Marché : Le marché d'étude est conclu pour une durée maximum de 11 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase 1.
5 Modalités essentielles de financement et de paiement :
Ressources communautaires
Paiement par mandat administratif
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture conformément au décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008
6 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Outre l'exigence d'expérience et des références similaires à fournir, l'entreprise et son personnel intervenant devra être en possession des qualifications professionnelles en rapport avec la mission du présent document.
Le candidat aura également à produire :
-  Une lettre de candidature (formulaire DC1)
-  Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
-  Une déclaration du candidat (ou formulaire DC2)
-  Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ;
Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales : article 48-I-1.) du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et articles 44, 50 et 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché ne pourra être attribué que si le candidat satisfait à ces exigences
7 Critères de choix des offres :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret No 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. L'entité adjudicatrice choisira librement l'offre qu'elle jugera économiquement la plus avantageuse en se référant aux critères de jugement indiqués ci-dessous par pondération :
Critère no 1 : La valeur technique - 60 % et les sous-critères suivants :
20 % sur les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la bonne exécution des prestations et sur ses références pour des prestations similaires ;
20 % sur la clarté de l'offre, la prise en compte du contexte et la méthodologie globale de l'étude ;
10 % sur la méthodologie spécifique à la réalisation des enquêtes agricoles et non agricoles ;
10 % sur la méthodologie d'élaboration du programme d'actions et des outils de suivi et d'évaluation.
Critère no 2 : Le prix - 40 % au vu de l'offre financière remis dans l'offre (DPGF)
8 Négociation :
L'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. La négociation ne peut pas porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché. Elle est conduite dans le respect du principe d'égalité entre les candidats.
Les candidats seront avisés individuellement des résultats de cette consultation.
9 Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande soit par courrier, soit par Fax soit par courriel ([email protected]) ou tout autre moyen écrit permettant d'identifier la société.
Il est disponible par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr.
Il comprend les documents suivants :
-  l'Acte d'Engagement (AE) ;
-  le présent Règlement de Consultation (RC) ;
-  Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses annexes ;
-  La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; et son annexe
-  Les DC1 et DC2 ;
-  La déclaration sur l'honneur ;
-  Le cadre du mémoire technique portant sur les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la bonne exécution des prestations et sur ses références pour des prestations similaires ; sur la clarté de l'offre, la prise en compte du contexte et la méthodologie globale de l'étude ; sur la méthodologie spécifique à la réalisation des enquêtes agricoles et non agricoles ; sur la méthodologie d'élaboration du programme d'actions et des outils de suivi et d'évaluation.
Les entreprises ayant une adresse mail et acceptant les échanges électroniques pourront recevoir des questions/échanges/demandes de précisions par voie électronique.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants .zip, .doc, .pdf, .rtf, .xls.
Le candidat a possibilité de s'identifier sur la plate-forme. S'il ne le fait pas, il ne pourra pas recevoir les modifications du DCE.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sous forme électronique n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre.
10 Date limite de réception des offres : 17 octobre 2017 à 16 h 30
Transmission sous format papier :
Les candidatures et offres devront être :
- soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan, Service commun de la commande publique, 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30 559, 08003 Charleville-Mézières Cedex
Il appartiendra au candidat de s'assurer de la bonne réception de son plis par l'administration. La réception des plis en courrier simple étant acceptée.
- soit déposées par tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et Fax) ou contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30) à l'adresse suivante : Service commun de la commande publique, 4 place Jacques Félix, 08000 Charleville-Mézières
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " marché d'étude no 17S032A - Aire d'alimentation de la source de Thelonne - Ne pas ouvrir "
Les dossiers dont l'avis de réception serait livré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs
11 Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
12 Peuvent-elles être rédigées en langue étrangère : Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
13 Renseignements administratifs : Communauté d'Agglomération Charleville-Mézières/Sedan, Service Commun de la Commande Publique, Lefort Christèle, 4 Place Félix - 08000 Charleville-Mezières Cedex, Tél. : 03 24 32 43 47, Fax : [email protected]
14 Renseignements techniques : Centre Technique de l'Eau et de l'Assainissement, Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan, 49 Avenue Léon Bourgeois, BP 30559, 08003 - Charleville-Mézières Cedex, Personne à contacter : Monsieur Grégory Stéphan, Tél. : 03 24 32 44 31/Fax : 03 24 32 67 19, [email protected]
15 Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 11 septembre 2017

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