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Définition d'objectifs régionaux par filière du Fonds Chaleur, recommandations sur une méthode de suivi et adaptation du processus existant

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ADEME

Avis N° : AO-1928-1090

  • 49 - ADEME
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ADEME.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME
Correspondant : Mme Christine COUDART, 20, avenue du Grésillé - BP 90406, 49004 Angers, tél. : 04 93 95 72 44, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421507&orgAcronyme=s2d
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement


Objet du marché : Les prestations commandées au titre du présent marché consistent à analyser des fiches prospectives régionales pour les vecteurs électrique, gaz et chaleur à l'horizon 2035 et 2050, à élaborer des objectifs régionaux s'appliquant aux projets aidés par l'ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur, dans une logique de co-construction interne, à définir des modalités de suivi et de soutien à l'atteinte de ces objectifs, notamment par le biais d'une adaptation d'un processus existant, et enfin à lister des cibles potentielles du Fonds Chaleur pour l'atteinte des objectifs.


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90712000
Code NUTS : FR
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Définition d'objectifs régionaux par filière du Fonds Chaleur, recommandations sur une méthode de suivi et adaptation du processus existant, validation de fiches prospectives régionales à l'horizon 2050.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du marché, seront financées par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des factures.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Situation juridique - références requises : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Capacité économique et financière - références requises : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019 à 16 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MAR000290
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421507&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421507&orgAcronyme=s2d

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