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Décontamination, démantèlement prion, collecte et traitement des déchets de l'aile ESB (Encéphalite Spongiforme Bovine) du Laboratoire départemental d'analyses

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Ardennes

Avis N° : AO-1948-4662

  • 08 - HAGNICOURT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 8
Annonce No 19-173977
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental des Ardennes.
Correspondant : [email protected], hôtel du Département - cS 20001 08011 Charleville Mezieres Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12168.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : décontamination, démantèlement prion, collecte et traitement des déchets de l'aile ESB (Encéphalite Spongiforme Bovine) du Laboratoire départemental d'analyses d'hagnicourt


le marché est décomposé en 2 lots, traités en marchés séparés, définis comme suit :
Lot no1 : Décontamination, démantèlement et conditionnement des déchets aile ESB
Lot no2 : Mise à disposition de conteneurs, collecte et traitement des déchets produits par la décontamination et le démantèlement de l'aile ESB-.
Catégorie de services : 14.
Lieu d'exécution : laboratoire d'analyse d'hagnicourt, 08350 Hagnicourt.
Code NUTS : -FRF21.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
le marché est décomposé en 2 lots, traités en marchés séparés, définis comme suit :
Lot no1 : Décontamination, démantèlement et conditionnement des déchets aile ESB
Lot no2 : Mise à disposition de conteneurs, collecte et traitement des déchets produits par la décontamination et le démantèlement de l'aile ESB
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 : Décontamination, démantèlement et conditionnement des déchets aile ESB : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire.
lot no2 : Mise à disposition de conteneurs, collecte et traitement des déchets produits par la décontamination : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix unitaires et à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant Minimum : 0,00 ¤
Montant Maximum : 40 000,00 ¤ (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2019, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-317-DAT.
Renseignements complémentaires :
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : [email protected] adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : [email protected] adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/.

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