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Recrutement

Déconstruction sélective de la halle de marché

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CITALLIOS

Avis N° : AO-1912-4395

  • 78 - Fontenay-le-Fleury
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

CITALLIOS.GIF Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CITALLIOS, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Fontenay-le-Fleury
Correspondant :
M. Jean-Luc BENJAMIN
Directeur de programmes
65 rue des trois Fontanot
92020 Nanterre Cedex
Adresse internet : http://www.citallios.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://citallios.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Aménagement, renouvellement urbain et construction
Objet du marché : Marché de travaux de déconstruction sélective de la halle de marché de Fontenay-le-Fleury (78).

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45262660
Objets complémentaires : 45111100


Lieu d'exécution et de livraison :
3 avenue Jean Lurçat
78330 Fontenay-le-fleury
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le marché est divisé en 2 lots : un lot désamiantage et un lot démolition.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : VARIANTES :
Le nombre maximum de variantes autorisées est de 2 par lot.
Une offre pour la solution de base doit également être remise.
Exigences minimales que les variantes doivent respecter :
- strict respect de la durée globale maximale des travaux
- limitation des nuisances sonores aux seuils définis au CCTP
Le candidat devra présenter pour l'offre de base et pour chaque variante :
- un acte d'engagement distinct
- un mémoire technique distinct
PSE :
Le marché prévoit 3 Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) pour le lot n° 1 "Désamiantage" :
- PSE 1 : Désamiantage des enduits sous dallage
- PSE 2 : Désamiantage des enduits sous parement briques
- PSE 3 : Désamiantage des enduits sous Fibrastyrène
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 % est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, celle-ci ne pouvant pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget de l'opération "Reconstruction de la halle commerciale du marché de Fontenay-le-Fleury et aménagement de ses abords".
Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Formulaire DC1 ou (équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) ;
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous :
A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certification Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » pour le lot n° 1 "Désamiantage".
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique de l'offre (40 %)
Délais d'exécution (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
02 avril 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
70061- Travaux démol
Renseignements complémentaires :
Plannification des travaux de juin à septembre 2019
Critères de jugement des offres :
Sous-critères de la valeur technique (pondération : 40) :
- Pertinence de l'organisation du chantier, moyens humains et matériels, organigramme : 20 %
- Pertinence de la méthodologie appliquée aux travaux, réduction des nuisances, traçabilité et valorisation des déchets : 20 %
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_neVvRjxbfM
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les dossiers des candidats doivent être déposés UNIQUEMENT par voie électronique sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées de CITALLIOS
(https://citallios.achatpublic.com) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS). A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans le cadre d'un groupement : habilitations à joindre).
Copie de sauvegarde : les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats doivent visiter les lieux d'exécution du marché.
La visite est OBLIGATOIRE et sera fixé sur rendez-vous.
Les demandes de rendez-vous seront adressées à CITALLIOS.
Modalités particulières de négociations : par écrit et par phases (maximum 2) sans limitation du nombre de candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse internet :
http://citallios.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet :
http://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_neVvRjxbfM
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet : http://citallios.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél. : 01 39 20 54 00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél. : 01 39 20 54 00
Courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Désamiantage
C.P.V : Objet principal : 45262660
Durée du lot ou délai d'exécution : 105 jours à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Démolition
C.P.V : Objet principal : 45111100
Informations complémentaires :
Durée du lot : 14 jours à compter d'un ordre de service de démarrage.

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