Déconstruction et désamiantage des entrepôts des galeries Lafayette à l'Ile-St-Denis

FRANCE: TRAVAUX DE DÉMOLITION
TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DESAMIANTAGE DES ENTREPOTS DES GALERIES
LAFAYETTE A L?ILE-SAINT-DENIS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM PLAINE COMMUNE DEVELLOPPEMENT
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DESAMIANTAGE DES ENTREPOTS DES GALERIES LAFAYETTE A
L?ILE-SAINT-DENIS
Description: TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DESAMIANTAGE DES ENTREPOTS DES GALERIES
LAFAYETTE A L'ILE-SAINT-DENIS Compte tenu de la complexité du projet liées, notamment, à la nature des
bâtiments, l'implantation géographique, les problématiques de pollutions, etc., les travaux ne sont pas décomposés en
lots. . En effet, une décomposition en lots risquerait de rendre significativement plus techniquement difficile l'exécution
des travaux prévus au sein du projet. La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où
l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à participer au dialogue.
Identifiant de la procédure: 24c82142-10f4-4cd9-b6ac-e557bac89a3b

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent Marché est passé dans le cadre d'un dialogue compétitif en
application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2124-3 (4°) et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande
publique. La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une
limitation du nombre de candidats admis à participer au dialogue. Le nombre de candidats admis à participer au
dialogue est fixé à trois (3)
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 Quai du Chatelier
Ville: Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux de déconstruction et désamiantage auront lieu sur les anciens entrepôts
des Galeries Lafayette.
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique,
Le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de déclarer la procédure sans suite à tout moment de la procédure.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Les modalités liées à la forme
juridique que devra revêtir le groupement de prestataire attributaire sont précisées dans le règlement de consultation.
Le délai de validité des offres finales est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, qui sera
portée à la connaissance des candidats dans le cadre du dossier de consultation des entreprises de la phase de
dialogue. Les modalités de d'organisation du dialogue seront déterminées dans le règlement de la consultation de la
phase dialogue. Conformément aux articles R. 2161-27 et R. 2161-28 du code de la commande publique, le pouvoir
adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser le dialogue en phases successives de manière à réduire le nombre
de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis dans le règlement de la consultation, sous
réserve que le nombre de solutions restant à discuter soit suffisant pour assurer une concurrence réelle (pour autant
qu'il y ait un nombre suffisant de solutions remplissant les conditions requises).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire sera tenu pour l'exécution du
Marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes
rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Le présent Marché est passé dans le cadre d'un dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5,
R. 2124-3 (4°) et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude: Font l'objet d'une interdiction de soumissionner chaque candidat individuel ou chaque membre du
groupement faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du
code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DESAMIANTAGE DES ENTREPOTS DES GALERIES LAFAYETTE A
L'ILE-SAINT-DENIS
Description: Le marché public a pour objet des travaux de déconstruction et désamiantage des anciens entrepôts
des Galeries Lafayette, sis 18 quai du Chatelier à L'Île-Saint-Denis (93) (le « Marché »). Les enjeux et spécifications
du projet sont décrits au programme fonctionnel des travaux annexé au présent règlement de la consultation. Le
Maitre d'ouvrage est le propriétaire des entrepôts, la SEM Plaine Commune Développement, aménageur de la ZAC
de l'Écoquartier Fluvial de L'Île-Saint-Denis dans le cadre de la concession d'aménagement qui lui a été attribuée
par l'EPT Plaine Commune. La maitrise d'oeuvre des travaux est confiée au groupement, composé des sociétés
GINGER DELEO (mandataire) et RAEDIFICARE (cotraitant), titulaire d'une mission de maitrise d'oeuvre démolition et
économie circulaire. Les autres intervenants sont précisés au sein du programme fonctionnel des travaux.
Identifiant interne: 1554_TRAVAUXDEMOL
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 Quai du Chatelier
Ville: Ile Saint-Denis
Code postal: 93450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution des travaux par le Marché sera fixé dans l'offre du titulaire
retenu. La durée prévisionnelle est estimée à 14 mois (période de préparation de 2 mois comprise). Une mise hors
d'usage des entrepôts pour le 15/12/2025 est impérative sous réserve d'une notification du Marché au plus tard le
15/04/2025 Les modalités de mise en place, de fonctionnement et de contrôle de l'exécution de la clause d'insertion
seront précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières du Marché. Modalités essentielles de
financement : Financement sur les ressources propres de la SEM Plaine Commune Développement (bilan de la
ZAC). Acomptes mensuels et solde. Délai de paiement de 30 jours. Avance de 10%. Retenue de garantie de 5%
La présente consultation ne donne pas lieu au versement d'une prime. Sélection des candidatures : Les trois (3)
candidatures les mieux classées sont retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures non éliminées.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle : 70% La capacité technique et professionnelle sera appréciée
sur la base des sous-critères suivants : - Des effectifs de production (15 points / 70) ; - Qualité et adéquation des
moyens d'encadrement (20 points / 70) ; - Qualité et adéquation des moyens matériels (10 points / 70) ; - Qualité
et adéquation des références pertinentes au regard de l'objet du Marché, notamment en termes techniques, de
typologie d'ouvrages, de problématiques amiante, de volume de travaux, de réemploi et de communication avec
les riverains et la collectivité (25 points / 70). Les candidats doivent posséder la Certification amiante obligatoire
délivrée par l'AFNOR, GLOBAL ou QUALIBAT. La preuve de cette certification est attestée par la production de la
copie du certificat valide. En outre, les candidats doivent disposer d'une capacité minimum définie par rapport à la
qualification suivante : - QUALIBAT 1112 concernant les travaux de démolition à technicité confirmée La preuve
de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur,
soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Se référer au règlement de consultation pour
le contenu du dossier à remettre et les modalités de transmission des candidatures et les modalités de sélection/
vérification des candidatures.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité financière : 30%. La capacité financière sera appréciée : -sur la base du chiffre d'affaires
annuel moyen des trois derniers exercices clos ou, à défaut, déclarations de banques ou, à défaut, attestation de
responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. Se référer au règlement de consultation
pour le contenu du dossier à remettre et les modalités de transmission des candidatures et les modalités de
sélection/vérification des candidatures.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Proposition technique de désamiantage et déconstruction (20%) - Procédés techniques de
désamiantage et moyens mis en oeuvre, et justification de la vérification de leur faisabilité (8 points/20) -Procédés
techniques de déconstruction et moyens mis en oeuvre, et justification de la vérification de leur faisabilité (8
points/20) - Procédés techniques de remise en état et moyens mis en oeuvre (2 points/20) - Installations de
chantier, branchements, travaux préparatoires, isolement et garde du chantier (2 points/20)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Gestion de l'environnement des travaux (25%) - Engagement du candidat sur le recyclage des
déchets : par famille de déchet, type de recyclage et quantités (5 points/25) - Engagement du candidat sur le
réemploi des produits, équipements et matériaux : gisement sélectionné, filières et quantités (3 points/25) -
Moyens, méthodologies et autocontrôles mis en oeuvre vis-à-vis des risques sanitaires (amiante, plomb, silice
cristalline, risque radiologique) (5 points/25) -Moyens, méthodologies et autocontrôles mis en oeuvre vis-à-vis
des risques physiques (projections, chutes d'objets, risque routier ?) (5 points/25) - Moyens, méthodologies
et autocontrôles mis en oeuvre vis-à-vis des nuisances de chantier (bruit, poussières, vibrations, circulation,
salissures ?) (3 points/25) - Moyens et outils de communication déployés dans le cadre du chantier (2 points/25) -
Maitrise des consommations et rejets, impact carbone des travaux et bilan prévisionnel de chantier (2 points/25)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Moyens humains et matériels (10%) - Organigramme, CV et temps de présence de l'encadrement de
chantier (4 points/10) - Moyens humains de production mis en oeuvre et adéquation aux ressources globales du
candidat (3 points/10) - Moyens matériels de production mis en oeuvre et adéquation aux ressources globales du
candidat (3 points/10)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Planning de réalisation (5%) - Optimisation des délais partiels (3 points/5) - Optimisation du délai
global (2 points/5)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix : 35%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 16/09/2024
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=886991&orgAcronyme=b4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=886991&orgAcronyme=b4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEM PLAINE COMMUNE DEVELLOPPEMENT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PLAINE
COMMUNE DEVELLOPPEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM PLAINE COMMUNE
DEVELLOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM PLAINE COMMUNE DEVELLOPPEMENT
Organisation qui traite les offres: SEM PLAINE COMMUNE DEVELLOPPEMENT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEM PLAINE COMMUNE DEVELLOPPEMENT
Numéro d'enregistrement: 38166692400042
Adresse postale: 36 AVENUE AMILCAR CABRAL
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Manon BRAULT
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149178222
Adresse internet: http://www.semplaine.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d0960fdb-04a9-4a75-a2c9-dd386e0a95fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/08/2024 12:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication