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Déconstruction de hangars et création d'un parking sur le site de nidec, leroy-sommer à Angoulême (3 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grand Angoulème Agglomeration

Avis N° : AO-2116-1434

  • 16 - ANGOULEME
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 16
Annonce No 21-45172
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GrandAngoulême agglomération.
Correspondant : M. Président Le, 25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.grandangouleme.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : déconstruction de hangars et création d'un parking sur le site de nidec, leroy-sommer à Angoulême (3 lots).


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI31.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
déconstruction de hangars et création d'un parking sur le site de nidec, leroy-sommer à Angoulême (3 lots)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le candidat pourra se rendre sur place en ayant au préalable pris un rendez-vous. (node téléphone : 05 45 38 57 83) afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux.
le marché est alloti comme suit :
Lot no1 : Travaux de désamiantage
lot no2 : Travaux de démolition
lot no3 : Travaux de Vrd
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
la durée prévisionnelle de l'ensemble des travaux est de 4 mois, période de préparation comprise.
les délais d'exécution des travaux seront indiqués dans le planning fourni par la maîtrise d'œuvre.
la période de préparation est de un mois et elle est concomitante au plan de retrait amiante.
un ordre de service sera émis pour la préparation et un autre pour le démarrage des travaux.
pour chaque lot, le marché est simple a prix global et forfaitaire. Le prix est ferme et actualisable.
l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du lot no2 et no3 devra proposer une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.
la durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de Grandangoulême financera les dépenses afférentes aux marchés.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Conformément à l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le lot est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article R2191-7 et 10 du code de la commande publique.
cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 6 du code de la commande publique; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation juridique - références requises : en cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité
du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Conformément à l'article R2142-21- 1° du code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
certificats de qualifications professionnelles (certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux) ;indication des titres d'études et rofessionnels de l'entreprise (des cadres et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
référence professionnelle et capacité technique - niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'Entreprise devra justifier de sa qualification professionnelle en techniques de démolition et notamment qu'elle dispose de la qualification Qualibat 1112 ou équivalent.
pour le lot no1 et no2, l'entreprise devra justifier aussi de sa qualification professionnelle en techniques de traitement de l'amiante en place et notamment qu'elle dispose de la qualification Qualibat 1553 ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GA-21027.
Renseignements complémentaires : les critères relatifs à la candidature sont :
-Garanties et capacités techniques et financières ;
-Capacités professionnelles.
le dossier de consultation devra obligatoirement être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
communauté d'agglomération de Grandangoulême.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême.
adresse internet : https://demat-ampa.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême.
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40937&orgAcronyme=s4l.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : [email protected] adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- travaux de désamiantage.
Travaux de désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Démolition
Lot(s) 2.- travaux de démolition.
Travaux de démolition
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Démolition
Lot(s) 3.- travaux de VRD.
Travaux de VRD
Mots descripteurs : Démolition

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