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Recrutement

Dans le cadre du renouvellement de son marché tri sélectif, l'université Jean Moulin Lyon 3 lance une consultation pour : - la location et la maintenance de bacs roulants (lot 1) ; - pour l'organisation de la collecte, du transport, du tri ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Université Jean Moulin Lyon 3

Avis N° : AO-1904-0237

  • 69 - LYON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-4364
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Jean Moulin Lyon 3.
Correspondant : Mme Dessirier Giselle, Responsable service, 1 C avenue des Frères Lumière - cS 78242 69372 Lyon Cedex 08, tél. : 04-78-78-74-35, télécopieur : 04-78-78-73-14 adresse internet : http://www.univ-lyon3.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.


Objet du marché : dans le cadre du renouvellement de son marché tri sélectif, l'université Jean Moulin Lyon 3 lance une


consultation pour :
- la location et la maintenance de bacs roulants (lot 1) ;
- pour l'organisation de la collecte, du transport, du tri et du recyclage des déchets papier et carton (lot 2) ;
- pour la mise à disposition ponctuelle de bennes, de l'enlèvement et du traitement de déchets spécifiques
(lot 3),
- pour la collecte et le traitement des déchets à ordure ménagère (lot 4).
Type de marché de fournitures : location.
CPV - Objet principal : 90500000
Objets supplémentaires : 90510000
90511000.
Lieu de livraison : manufacture des Tabacs, 69008 Lyon.
Code NUTS : -FRK26.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : survenance du besoin.
Caractéristiques principales :
location et maintenance de bacs roulants, organisation de la collecte, du transport, du tri et du recyclage des déchets papier et carton, mise à disposition ponctuelle de bennes, enlèvement et traitement de déchets spécifiques, collecte et traitement des déchets à ordure ménagère
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dans le cadre du renouvellement de son marché tri sélectif, l'université Jean Moulin Lyon 3 lance une
consultation pour :
- la location et la maintenance de bacs roulants (lot 1) ;
- pour l'organisation de la collecte, du transport, du tri et du recyclage des déchets papier et carton (lot 2) ;
- pour la mise à disposition ponctuelle de bennes, de l'enlèvement et du traitement de déchets spécifiques
(lot 3),
- pour la collecte et le traitement des déchets à ordure ménagère (lot 4).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement :
Conjoint avec mandataire solidaire, et ce pour l'ensemble des lots.
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble lots.
impossibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
En l'absence du Dc1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration du candidat, ou de chacun des membres de l'équipe en cas de groupement, précisant le chiffre d'affaire annuel global de la société au cours du dernier exercice disponible.
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tous les éléments (équipement technique - moyens (nombre et qualification) en personnel et en matériel) et
références prouvant les compétences du candidat dans le domaine concerné par le présent marché. Les
Candidats devront en particulier clairement indiquer leurs principales références datées et avec montants
correspondants dans le domaine de la consultation (ces références devront dater de moins de 3 ans).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : UJM2019-10.
Renseignements complémentaires : le présent accord cadre est un accord cadre à bons de commande en application de l'article 80 du décret du 25/3/2016, sans montant minimum et montant maximum annuels, dans la limite du seuil de procédure adaptée.
a titre indicatif, sur l'ensemble des quatre lots, l'université dépense actuellement 32 500 euro(s) (H.T.) par an, soit 130 000 euro(s) (H.T.) pour quatre ans.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission électronique imposée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Plateforme de dématérialisation PLACE.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368967&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université Jean Moulin Lyon 3.
1 c avenue des frères lumières, 69008 Lyon.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation PLACE.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368967&orgAcronyme=f2h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- location et maintenance de bacs roulant (bacs gris et bacs bleus).
Location et maintenance de bacs roulant (bacs gris et bacs bleus)
C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Ordures ménagères (prestations)
Lot(s) 2.- organisation de la collecte, du transport, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets papier et carton.
Organisation de la collecte, du transport, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets
papier et carton
Informations complémentaires : concernant le lot 2, il est indiqué aux candidats que le mode de collecte du papier pourra évoluer sur le site du Palais de l'université. En effet, à la fin de l'opération Plan Campus prévue au cours du 1ersemestre 2020, l'usage de la presse à balle installée sur ce site, pourra reprendre.
ainsi, le titulaire du lot 2 pourra acheter ces balles de papier aux fins de valorisation. Une mise à jour du BPU seradonc effectuée lors de la remise en route de la presse à balle.
C.P.V. - Objet principal : 90510000.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Ordures ménagères (prestations)
Lot(s) 3.- mise à disposition ponctuelle de bennes pour l'évacuation et le traitement de déchets spécifiques.
Mise à disposition ponctuelle de bennes pour l'évacuation et le traitement de déchets spécifiques
C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Ordures ménagères (prestations)
Lot(s) 4.- collecte et traitement des déchets et ordures ménagères.
Collecte et traitement des déchets et ordures ménagères
C.P.V. - Objet principal : 90510000.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Ordures ménagères (prestations)

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