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Dans le cadre de l'opération de réhabilitation du bâtiment Perrin sur le site de l'institut Henri Poincaré situé au 11-13 rue Pierre et Marie Curie - 75005, Paris, l'objet du présent marché est la passation de contrats d'assurances ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPAURIF

Avis N° : AO-2118-0904

  • 75 - EPAURIF
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-50478
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablt Public du Campus de Jussieu.
Correspondant : Mme CAILLOU Marie, Juriste, 103 rue Réaumur 75002 Paris.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.


Objet du marché : dans le cadre de l'opération de réhabilitation du bâtiment Perrin sur le site de l'institut Henri Poincaré situé au 11-13 rue Pierre et Marie Curie - 75005, Paris, l'objet du présent marché est la passation de contrats d'assurances pour les garanties suivantes :


- tous Risques Chantier
- responsabilité Civile du Maître d'ouvrage.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515000.
Lieu d'exécution : 11-13 rue Pierre et Marie Curie, 75005 Paris.
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte deux lots :
Lot no1 : Tous Risques Chantier (Trc)
Lot no2 : Responsabilité Civile du Maitre d'ouvrage (Rcmo).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 38 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats ne pourront pas remettre plus d'une offre en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, - en tant que membre de plusieurs groupements. Sous peine de voir leurs candidatures et offre rejetées. En revanche, le candidat est autorisé à remettre une offre : - soit avec une entreprise unique, - soit avec des entreprises groupées. Dans ce cas, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du marché. En effet, chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public mais, en aucun cas, le groupement ne pourra être solidaire, le courtier n'ayant pas à se substituer à l'assureur dans l'indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le contenu du dossier de la consultation est indiqué dans le Règlement de la consultation (Rc) et le CCTP.
Situation juridique - références requises : le contenu du dossier de la consultation est indiqué dans le Règlement de la consultation (Rc) et le CCTP.
Capacité économique et financière - références requises : le contenu du dossier de la consultation est indiqué dans le Règlement de la consultation (Rc) et le CCTP
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le contenu du dossier de la consultation est indiqué dans le Règlement de la consultation (Rc) et le CCTP.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat aura à produire les pièces de la l'offre mentionnées au règlement de la consultation (Rc).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA021/2021.
Renseignements complémentaires : les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats pourront faire parvenir leur offre au format électronique uniquement sur le site www.achatpublic.com
La visite de site est optionnelle. Toute demande devra être adressée sur la plateforme achatpublic.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris 29, rue Barbet-De-Jouy 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- tous Risques Chantier (Trc).
Le descriptif des lots est indiqué dans le CCTP
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo).
Le descriptif des lots est indiqué dans le CCTP
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

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