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Evénements - La gazette

Curage et désamiantage de l'animalerie du site Cochin 24 rue du Faubourg St-Jacques (14e)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Université René-Descartes-Paris V Bureau des marchés

Avis N° : AO-1808-1311

  • 75 - UNIVERSITE PARIS DESCARTES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MON

UNIVERSITE_PARIS_DESCARTES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris Descartes
Correspondant : Mme Bourdais Guylaine, UNIVERSITE PARIS DESCARTS, 12 rue de l'école de médecine, 75270 Paris cedex 06, tél. : 01 76 53 18 06, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.parisdescartes.fr


Objet du marché : Travaux de curage et de désamiantage de l'animalerie du 6è et 7è étage du bâtiment << faculté >> sur le site COCHIN de l'Université Paris Descartes


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : 24, rue du faubourg St jacques, 75014 Paris
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Travaux de curage et de désamiantage de l'animalerie du 6è et 7è étage du bâtiment << faculté >> sur le site COCHIN de l'Université Paris Descartes
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 mai 2018
Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande pourra être fournie conformément à l'article 123 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le cas échéant, et en application de l'article 122 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des versements.
L'université n'accepte pas les cautions personnelles et solidaires.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération se fait sur le budget propre de l'Université. Le délai de paiement est fixé à 30 jours
selon les règles de la comptabilité publique. Les références du ou des comptes bancaire ou les paiements seront effectués doivent être donnée dans l'AE (joindre un RIB ou un RIP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les
candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire ou un
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous une autre
forme, ils devront obligatoirement modifier celle-ci dans le cadre d'une mise au point avant la notification du
marché.
Un candidat ne pourra pas faire acte de candidature ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou
plusieurs groupements ni en tant que mandataire de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Entreprise spécialisée qui doivent posséder un « certificat de qualification quinquennale amiante », délivré par les organismes habilités à délivrer les certificats de qualification QUALIBAT, AFNOR Certification et/ou GLOBAL, certification conformément aux normes NF X 46-010 et NF X 46-011.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 mars 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018TXMPDCO010
Renseignements complémentaires : LA VISITE DU SITE EST OBLIGATOIRE
Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat pourra procéder à plusieurs visites et devra remettre impérativement le bon de visite daté et signé par le service technique avec son offre (ce document est joint au dossier de consultation des entreprises).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2018
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365637&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365637&orgAcronyme=f2h

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