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Curage des réseaux d'assainissement publics et des bâtiments communaux en deux lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Hazebrouck

Avis N° : AO-2116-1789

  • 59 - HAZEBROUCK
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-31763
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assainissement Ville d'Hazebrouck.
Correspondant : pôle Support - service de la Commande Publique, rue André Biébuyck B.P. 70189 59524 Hazebrouck Cedex, tél. : 03-28-43-44-40, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-hazebrouck.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Assainissement.


Objet du marché : marché no21ac009_ar : curage des réseaux d'assainissement publics et des bâtiments communaux en deux lots.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 39350000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Caractéristiques principales :
curage des réseaux d'assainissement publics et des bâtiments communaux en 2 lots
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera pratiquée sur les paiements.
Aucune avance ne sera versée au titulaire de chacun des lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Fonctionnement de l'entité Adjudicatrice Service Assainissement de la Ville d'hazebrouck.
Paiement administratif sous 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sont déclarées recevables, les candidatures qui :
*Sont parvenues dans les délais impartis
*Sont complètes conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement de la Consultation et des articles R.2142-1 à 4 pour la présentation des candidatures et conformément aux articles R.2143-6 à 12 pour les documents justificatifs et autres moyens de preuve
*Ne font pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telle que définie aux articles L.2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique
Les candidatures incomplètes pourront faire l'objet de complément ; cette possibilité reste à la discrétion de l'entité Adjudicatrice et est menée conformément aux articles R.2144-2 et R.2144-6 du Code de la Commande Publique.
À l'issue de l'analyse des éléments de candidature, seront admises en application de l'article R.2144-3 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui garantissent une aptitude à exercer l'activité professionnelle requise, la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelle nécessaires à l'exécution des prestations.
Situation juridique - références requises : la liste des pièces à fournir figure à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : la liste des pièces à fournir figure à l'article 5 du Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des pièces à fournir figure à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
la liste des pièces à fournir figure à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2021, à 23 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché no21AC009_AR.
Renseignements complémentaires : le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution s'exerce par bons de commande, sans remise en compétition lors de leur attribution et par marchés subséquents sous forme de devis. La présente consultation est organisée par une Entité Adjudicatrice selon une procédure adaptée ouverte allotie. Les possibilités de modifications du marché non substantielles y compris les clauses de réexamen prévues aux articles R.2194-1 à 9 s'appliqueront dans le cadre du présent marché.
durée du marché
L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 26/07/2021 et réception de la notification par le titulaire de chacun des lots.
L'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois.
Il pourra être reconduit 2 fois pour une période identique par reconduction expresse, aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 36 mois.
montant du marché
L'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum annuel (H.T.) et un montant maximum annuel (H.T.) :
Lot 1 : Montant minimum annuel (H.T.) : 70 000 euros , montant maximum annuel (H.T.) : 120 000 euros
Lot 2 : Montant minium annuel (H.T.) : 10 000 euros, Montant maximum annuel (H.T.) : 20 000 euros
Négociation
L'Entité Adjudicatrice se réserve la possibilité d'engager une négociation si elle l'estime nécessaire avec l'un ou l'ensemble des candidats. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des points de l'accord cadre (prix ou technique). L'accord cadre pourra également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique. La négociation pourra avoir pour objet la régularisation de la proposition, conformément à l'article R.2144.2 du Code de la Commande Publique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le candidat a l'obligation de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises via le site de dématérialisation précisé ci-dessous.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Pour télécharger les documents, les candidats sont invités à s'inscrire sur le site marches-securises.fr ou à s'identifier s'ils sont déjà inscrits. Ils indiquent notamment le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant au service Assainissement d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat. Cette formalité n'est pas obligatoire bien que vivement recommandée (le téléchargement anonyme est possible).
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail associée au compte de l'espace privé marches-securises.fr. Il est donc recommandé de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité du Pouvoir Adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps et en heure ou s'il a procédé à un téléchargement anonyme ou s'il a communiqué une adresse mail erronée.
A noter : d'éventuels filtres anti-spam peuvent bloquer les messages transmis par la plateforme. Il convient pour parer à toutes difficultés de mettre en liste blanche les domaines @interbat.com, @atline.fr et @ville-hazebrouck.fr Il convient de s'assurer que les messages automatiques de la plate-forme n'ont pas été traités comme du spam par votre serveur ou votre logiciel de messagerie.
Attention, les agents et les partenaires du Pouvoir Adjudicateur ne feront aucune intervention manuelle pour valider une demande d'authentification de l'expéditeur (ex : service Mailinblack).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des candidatures ou des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par l'entité Adjudicatrice.
Les candidatures et offres doivent obligatoirement être dématérialisées.
L'Accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr
Les plis doivent être téléchargés sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux prérequis techniques).
Les candidatures ou les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte :
- pli électronique transmis après la date et l'heure limite
- pli électronique comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés
- pli électronique comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par l'entité Adjudicatrice
- pli électronique transmis par un autre canal que le site http://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Assistance technique
Pour toute question relative :
- au dépôt d'un pli électronique, vous pouvez appeler le service d'assistance téléphonique de notre prestataire (Atline) au 04 92 90 93 27
Nota bene : Le service de HOTLINE téléphonique est ouvert de 8h30 à 18h30.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'HAZEBROUCK
Pôle Support - Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Rolande RÉANT ou Mme Valérie VANDEPLANCKE, mairie B.P. 70189, 59524 Hazebrouck Cedex, , tél. : 03-28-43-44-40, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-hazebrouck.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected] adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, peut être formé un recours en excès de pourvoir
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du de l'accord cadre. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)..
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Lot no1.- curage des réseaux d'assainissement publics.
Curage des réseaux d'assainissement publics
C.P.V. - Objet principal : 32400000
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Curage, Réseaux divers
Lot(s) Lot no2.- curage des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux.
Curage des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux
C.P.V. - Objet principal : 32400000
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Bâtiment, Curage

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